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Caisse des dépôts et consignations

Etablissement public de crédit. La caisse des dépôts exerce des missions de service public mais a aussi des activités financières et commerciales.

Résultats de la recherche pour Caisse des dépôts et consignations

Arrêt cardiaque : accident du travail ou accident du service ?

... recueil Lebon   Retour à la liste des résultats - Résultat Précédent - ... de la décision du 24 mars 2005 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a ...

Sujet de discussion - bethy - 16/02/2013 - 6 commentaires

Accord entre la France et la Chine du 26 novembre 2013 en vigeur le 28 décembre 2014

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine L'accord entre le Gouvernement de la République ... d’impôts sur les revenus, Sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1 PERSONNES VISEES Le ... à la Caisse des dépôts et consignations ; ...

Autres documents - PXY - 15/05/2015 - 1 commentaire

Comment fonctionne le Plan d'épargne en actions (PEA) ?

... barreau de Paris, ancien élève de l'Ecole Nationale des impôts, ancien inspecteur des impôts, expert en fiscalité des ... CDC Placement, Axa Investments Manager IF… ; la Caisse des dépôts et consignations ; la Banque de France ; ...

Article - PXY - 16/01/2015 - 1 commentaire

Liste des procédures relevant du Code des assurances pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

Liste des procédures relevant du Code des assurances pour lesquelles le ... Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2 mois L160-11 et R131-4, et ... préalables des sociétés ou caisse d’assurance ou de réassurance mutuelles agricoles ...

Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire

CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014

... n° 0146 du 26 juin 2014). Ces textes apportent des changements significatifs par rapport à la réglementation ... spécial des mines, géré par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de la Caisse ...

Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire

Remboursement d'un certificat au porter à capital progressif avec participation aux bénéfices

... et de résolution, j'ai eu un petit historique des fusions avec d'autres banques. A a été fusionnée ... de vente, le produit en est consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations et, sous réserve de la ...

Sujet de discussion - Sanddd - 22/09/2014 - 1 commentaire

Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse

... au barreau de Paris, intervenant en droit du travail et gestion des ressources humaines Le compte ... avec l'employeur, la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations, convertis en unités ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 04/05/2014 - 1 commentaire

Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

... 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56) et l'avenant n° 5  du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25) ... privés d'emploi qui remplissent des conditions d'activité désignées période ... des Mines, géré, pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ...

Autres documents - Administrateur - 21/12/2013 - 1 commentaire

Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

... 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ... RENFORÇANT LA POURSUITE ET LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE, ... éditeurs de logiciels de comptabilité ou de caisse « Art. L. 96 J. —Les entreprises ou les ...

Autres documents - Administrateur - 13/12/2013 - 1 commentaire

Publication de l'achat-vente d'un fonds de commerce sans un journal d'annonces légales ?

... L141-12 du Code de commerce Sous réserve des dispositions relatives à l'apport en société des fonds de commerce prévues aux articles L. 141-21 et L. 141-22, toute vente ou cession de fonds de commerce, consentie même ... à la condition de verser à la Caisse des dépôts et consignations, ou aux mains d'un tiers ...

Sujet de discussion - associé225 - 29/11/2013 - 1 commentaire


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