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Caisse des dépôts et consignations

Etablissement public de crédit. La caisse des dépôts exerce des missions de service public mais a aussi des activités financières et commerciales.

Résultats de la recherche pour Caisse des dépôts et consignations

Litige achat telephone portable occasion en boutique

... haut de gamme ( Galaxy note2 Samsung) dont le prix moyen des modèles d'occasion est supérieur à 300 E. Je ... moral sur l'argent dans le monde, 2005, Editeur Caisse des Dépôts et Consignations ...

Sujet de discussion - sisyph - 11/04/2013 - 6 commentaires

Ouverture compte bloqué pour mineur suite décès d'un parent

... il y a quelques semaines. Il était gendarme et de ce fait, ma fille peut prétendre à quelques allocations de ... Le notaire ne m'a pas parlé de juge des tutelles ou autres. Alors quand je vois les questions sur le forum je ... compte de gestion du patrimoine, auprès de la Caisse des dépôts et consignations ( art. 427, al. 3, et art. ...

Sujet de discussion - sandy76 - 12/04/2013 - 1 commentaire

Comment fonctionne un livret A ou bleu ?

... droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des placements et droit des assurances ... soit le clôturer et verser les sommes à la Caisse des dépôts et consignations, qui les conservera pendant 20 ...

Article - PXY - 31/12/2012 - 1 commentaire

Caisse des dépôts et consignations

Etablissement public de crédit. La caisse des dépôts exerce des missions de service public mais a aussi des activités ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Les parents peuvent-ils prendre l’argent de leur enfant mineur ?

... Wolfgang LENERZ, avocat généraliste au barreau des Hauts de Seine, expert en droit de la famille, droit immobilier et droit ... constitue le pécule, est versé à la Caisse des dépôts et consignations et géré par cette ...

Article - patricia.erb - 30/11/2012 - 1 commentaire

Comment sont gérés les comptes bancaires des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle ?

... tutélaire mandataire judiciaire à la protection des majeurs, experte en droit de la famille La ... doit lui en ouvrir un, en principe auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette possibilité ...

Article - patricia.erb - 05/07/2012 - 1 commentaire

Puis-je ne pas payer le solde du prix si je remarque des défauts lors de la livraison de mon bien vendu sur plan ?

... de droit.  En pratique, cette règle pose des difficultés d’application. En effet, pour prendre possession ... d’accord avec le vendeur, vous adresser à la Caisse des Dépôts et des Consignations ou en cas ...

Article - patricia.erb - 13/04/2011 - 1 commentaire

Ma banque a clôturé mon compte sans mon accord. En a-t-elle le droit ?

... Olivier GATHIER, diplômé de l'Ecole des Mines, auditeur à la division Expertise et Action économique à la ... Son contenu est alors transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Il est définitivement ...

Article - patricia.erb - 29/04/2011 - 1 commentaire

Je viens d’acheter un immeuble aux enchères. Puis-je changer d’avis ?

... pas ses engagements sont prévues dans le cahier des charges pour chaque bien mis aux enchères : Lorsque le ... de consignation est déposé à la caisse des dépôts et des consignations quant l’adjudication ...

Article - patricia.erb - 06/04/2011 - 1 commentaire


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