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Capital social

Pour une société, ensemble des apports en numéraire ou en nature, exprimé en euros et réalisé par les associés. Le capital minimum d’une société est défini par la loi et varie suivant le type de société.

Résultats de la recherche pour Capital social

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

... par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale A ... par action simplifiées (SAS) à capital variable, constituée exclusivement d’apports en ... capital de ( Montant du capital) euros Siège social : (Adresse du siège) Registre du commerce et des ...

Modèle de contrat - PXY - 19/06/2012 - 1 commentaire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable

... simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable A noter : ces statuts concernent les ... capital de ( montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) Registre du commerce et des ...

Modèle de contrat - PXY - 14/06/2012 - 1 commentaire

Qu’est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur ?

... prélèvement libératoire social et possibilité de choisir le prélèvement ... Le prélèvement libératoire social est un versement forfaitaire qui remplace l’ensemble des ... pas d'annonce légale à publier, pas de capital social... Bonjour à tous, Effectivement Bonjour à ...

Article - PXY - 24/04/2013 - 2 commentaires

Statuts d’EURL à capital variable standards

... Modèle de statuts d’EURL à capital variable standards A noter : l’EURL est une ... capital de ( montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) Registre du commerce et des ...

Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire

Statuts de SARL à capital variable standard

... Modèle de statuts de SARL à capital variable standard A noter : ces statuts concernent ... capital de ( montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) Registre du commerce et des ...

Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire

Quel capital prévoir pour une SCI ?

... en droit immobilier Le capital de la SCI est constitué par les apports faits par les ... décident, dans les statuts, de répartir le capital social de 100 000 € en 1000 parts de 100 € chacune et ...

Article - patricia.erb - 13/10/2012 - 1 commentaire

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

... La demande de SOFEMO pour le remboursement du capital est rejetée. Les emprunteurs devront prévoir la mise ... SA BANQUE SOLFEA Société au capital de 36 416 000 euro, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° ... poursuites et diligences de ce meme mandataire social domiclié en cette qualité audit siège, ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

N°2035 - F 2011 - Cerfa n°11701*11 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social

... non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Vous pouvez télécharger le formulaire ... non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Pour en savoir plus, consulter notre rubrique ...

Formulaire à télécharger - PXY - 26/04/2012 - 1 commentaire

Quels sont les inconvénients de la SARL à capital variable ?

... impôts La SARL à capital variable est un type particulier de SARL encore peu connue du grand ... constitue une augmentation de l’engagement social des associés et nécessite une décision unanime de ...

Article - PXY - 21/06/2012 - 1 commentaire

N°2035 - F (2013) - Cerfa n°11701*13 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social

... non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - ...

Formulaire à télécharger - PXY - 23/01/2013 - 1 commentaire


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