Capital social
Pour une société, ensemble des apports en numéraire ou en nature, exprimé en euros et réalisé par les associés. Le capital minimum d’une société est défini par la loi et varie suivant le type de société.
Résultats de la recherche pour Capital social
- Investir dans le logement social outre-mer : quelles conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt ?
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... Depuis 2009, vous pouvez investir dans le secteur locatif social outre-mer. Ce nouveau dispositif prévoit une réduction ... suivantes doivent être remplies : le capital doit être détenu intégralement par des personnes ...
Article - PXY - 30/05/2012 - 1 commentaire
- Décision de changement de siège social d'une EURL avec gérant associé (changement de greffe)
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... de décision de changement de siège social d'une EURL avec gérant associé (changement de greffe) ... à responsabilité limitée Au capital de ( M ontantdu capital) euros Siège social : (Adresse ...
Modèle de contrat - PXY - 20/06/2012 - 1 commentaire
- Décision de changement de siège social d'une EURL avec gérant associé sans changement de greffe
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... de décision de changement de siège social d'une EURL avec gérant associé sans changement de ... à responsabilité limitée Au capital de ( M ontantdu capital) euros Siège social : (Adresse de l’ancien ...
Modèle de contrat - PXY - 20/06/2012 - 1 commentaire
- Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction collégiale
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... Société par actions simplifiée Au capital de ( montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) Registre du commerce et des ...
Modèle de contrat - PXY - 19/06/2012 - 1 commentaire
- Comment rédiger les statuts d’une SARL (société à responsabilité limitée)
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... modifiés. Le montant capital et la répartition du capital entre les associés Le ... nature n'excède pas la moitié du capital social ; et la décision de ne pas désigner de ...
Article - PXY - 04/04/2012 - 1 commentaire
- Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique
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... Société par actions simplifiée Au capital de ( montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) Registre du commerce et des ...
Modèle de contrat - PXY - 14/06/2012 - 1 commentaire
- Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL constatant l’augmentation du capital social
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... d’une SARL constatant l’augmentation du capital social A noter : l’augmentation du capital social doit être décidée par les associés ...
Modèle de contrat - PXY - 18/04/2012 - 1 commentaire
- Modèle de statuts de SARL standards
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... à responsabilité limitée Au capital de ( montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) Registre du commerce et des ...
Modèle de contrat - PXY - 25/05/2012 - 1 commentaire
- Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL décidant l’augmentation du capital social en numéraire
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... d’une SARL décidant l’augmentation du capital social en numéraire A noter : l’augmentation du capital social doit être décidée par les associés ...
Modèle de contrat - PXY - 11/04/2012 - 1 commentaire
- Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
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... Société civile immobilière Au capital de ( Montant du capital) euros Siège social : (Adresse du siège) Registre du commerce et des ...
Modèle de contrat - PXY - 15/05/2012 - 1 commentaire
