Capital social
Pour une société, ensemble des apports en numéraire ou en nature, exprimé en euros et réalisé par les associés. Le capital minimum d’une société est défini par la loi et varie suivant le type de société.
Résultats de la recherche pour Capital social
- réduction capitale social SCI
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... seulement des liquidités correspondant au cpaital social suite à la vente du bien qui etait en gestion au sein d ela sci. Nous souhaitons recuperer ce capital et souhaiterions savoir quelles sont les procedures et charges diverses ...
Sujet de discussion - so phie - 17/03/2015 - 1 commentaire
- Entente franco-québécoise en matière de sécurité sociale signée le 17 décembre 2003
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... de passagers ou de marchandises, et qui a son siège social sur le territoire de l'une des Parties, n'est soumise, en ce qui ... pas donné lieu à un règlement en capital. 4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1, un droit ...
Autres documents - PXY - 01/12/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre l'Etat français et la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
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... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre territoire, ou que, ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise d'un territoire et d'une entreprise de ... de sociétés ou modificatifs du pacte social ne donnent lieu à la perception du droit d'apport que dans le ...
Autres documents - PXY - 20/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Fédération de Russie
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... son domicile, de sa résidence, de son siège social, de son siège de direction, ou de tout autre critère de ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, ou que ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise d'un Etat contractant et d'une entreprise ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et l'Ouzbekistan
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... de son siège de direction, de son siège social ou de tout autre critère de nature analogue. Toutefois, cette ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, ou que ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise d'un Etat contractant et d'une entreprise ...
Autres documents - PXY - 13/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie
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... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre territoire, ou que ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre territoire, et que, dans ... de sociétés ou modificatifs du pacte social ne donnent lieu à la perception du droit d'apport que dans le ...
Autres documents - PXY - 13/11/2014 - 1 commentaire
- Liste des procédures relevant du Code monétaire et financier pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
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... Modification de la répartition du capital (cession de participation) Autorité de contrôle ... d’investissement (transfert du siège social d’une société européenne, création ...
Autres documents - PXY - 11/11/2014 - 1 commentaire
- Liste des procédures relevant du Code des assurances pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
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... Approbation du transfert du siège social d’une entreprise d’assurance constituée sous forme de ... Modification de la répartition du capital (prise ou augmentation de participation) Autorité de ...
Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire
- CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014
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... Page 50 2.1. LIMITATION DU CAPITAL DES DROITS A L’ALLOCATION A 75% DU SALAIRE DE REFERENCE ... raison de : • la limitation du capital des droits à l'allocation à 75 % du salaire de ... dans le domaine culturel, sportif ou social. Il s'ensuit que l'exercice d'une activité ...
Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Niger
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... domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire ; celui des groupements de personnes physiques n'ayant ... du fait de sa participation à la gestion ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, fait ou impose ...
Autres documents - PXY - 06/11/2014 - 1 commentaire
