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Capital social

Pour une société, ensemble des apports en numéraire ou en nature, exprimé en euros et réalisé par les associés. Le capital minimum d’une société est défini par la loi et varie suivant le type de société.

Résultats de la recherche pour Capital social

Quand une SCI disparaît-elle ?

... prévue. Elle prend fin lorsque l’objet social est réalisé (exemple : construction d’un ... qui détient alors toutes les parts du capital. La société n’est pas dissoute automatiquement pour ...

Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire

Qui peut gérer une SCI ?

... d’annonces légales du lieu du siège social ( voir dans l’encadré ci-dessous un  modèle ... Capital : ………………€ Siège social : ………. Numéro ...

Article - patricia.erb - 17/04/2011 - 1 commentaire

Le président d'une SAS peut-il être titulaire d'un contrat de travail au sein de sa société constituée de deux fondateurs ?

... droit remplir trois conditions: 1. Etre minoritaire en capital 2. Exercer une fonction technique différente de la fonction ... contrat de travail + rémunération du mandat social). Compte tenu de réelles difficultés que vous ...

Sujet de discussion - sebastien - 06/03/2011 - 1 commentaire

Apport en nature

... ou immobilier en vue de constituer tout ou partie du capital social d’une société. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Apport en numéraire

... par un associé en vue de constituer tout ou partie du capital social d’une société. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

JEI

... innovante. PME nouvelle de moins de 8 ans, dont le capital social est détenu au moins à 50 % par des personnes physiques ou des ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Jeune entreprise innovante

PME nouvelle de moins de 8 ans, dont le capital social est détenu au moins à 50 % par des personnes physiques ou des ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Comment bénéficier du permis à 1 € par jour ?

... ou si vous pouvez faire un apport personnel, le montant du capital prêté sera nivelé à 600 €. La ... obtenir l’aide d’un fonds de cohésion social organisé par l’Etat et qui, sous certaines conditions, se ...

Article - patricia.erb - 26/02/2011 - 1 commentaire

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle et des différents types de sociétés ?

... Société de capitaux Capital non oui oui ... Déduction normale Régime social des dirigeants TNS (4) TNS Salaires sauf ...

Article - PXY - 25/01/2011 - 1 commentaire

Quels sont les préjudices indemnisables pour les victimes d’accident médical?

... la forme d’une rente à vie ou d’un capital fixé au départ. Il appartient à l’avocat ... qu’elle lui interdit désormais un avenir social et familial satisfaisant. Les préjudices permanents ...

Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire


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