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Capital social

Pour une société, ensemble des apports en numéraire ou en nature, exprimé en euros et réalisé par les associés. Le capital minimum d’une société est défini par la loi et varie suivant le type de société.

Résultats de la recherche pour Capital social

SCI construction-vente (SCCV) : cession de parts, dissolution et régime d'imposition des plus-value

... à proportion de votre participation dans son capital social. Vous avez donc intérêt à vérifier le montant ...

Sujet de discussion - alkan - 28/10/2014 - 2 commentaires

Convention fiscale entre la France et la Principauté de Monaco

... ou impose à une entreprise monégasque, au capital ou à la gestion de laquelle elle participe, des conditions ... qui ont leur domicile réel ou leur siège social en France, un avoir fiscal représenté par un crédit ...

Autres documents - PXY - 28/10/2014 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et la Mayotte

... domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire ; celui des groupements de personnes physiques n'ayant ... du fait de sa participation à la gestion ou au capital d'une entreprise de l'autre Partie contractante, fait ou impose ...

Autres documents - PXY - 28/10/2014 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et la Mauritanie

... domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire ; celui des groupements de personnes physiques n'ayant ... du fait de sa participation à la gestion ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, fait ou impose ...

Autres documents - PXY - 28/10/2014 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et le Mali

... domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire ; celui des groupements de personnes physiques n'ayant ... du fait de sa participation à la gestion ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, fait ou impose ...

Autres documents - PXY - 24/10/2014 - 1 commentaire

Dons de matériel auto et voitures à une association (garage solidaire) : faut-il les déclarer aux impôts ?

... suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la ... contenance et valeur pour les immeubles et leur valeur en capital (certificat bancaire à l'appui) pour les valeurs ...

Sujet de discussion - gsa - 12/10/2014 - 8 commentaires

Panneaux solaires photovoltaïque : la résolution du contrat de vente entraîne l’annulation automatique du crédit affecté

... ENTRE : SA BANQUE SOFEMO  dont le siège social est 34 rue du Wacken-67907 STRASBOURG  représentée ... l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, et cela même s'il a été ...

Autres documents - Administrateur - 30/09/2014 - 1 commentaire

Cession usufruit (démembrement croisé) parts sociales SCI entre concubins - Fiscalité, modèle d'acte et formalités

... ou en nature. Elle constitue une fraction du capital social dont l'appropriation donne à l'associé le droit de ...

Sujet de discussion - Lord Jim - 17/09/2014 - 5 commentaires

Convention fiscale entra la France et la Madagascar

... son domicile, de sa résidence, de son siège social statutaire ou de tout autre critère de nature analogue. ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat, ou que b)   Les ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise d'un Etat et d'une entreprise de ...

Autres documents - PXY - 29/07/2014 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et la Lituanie

... l'impôt sur les entreprises qui utilisent le capital de l’Etat ; iv)  l'impôt sur les biens ... de son siège de direction, de son siège social, ou de tout autre critère de nature analogue. Toutefois, cette ...

Autres documents - PXY - 26/06/2014 - 1 commentaire


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