Capital social
Pour une société, ensemble des apports en numéraire ou en nature, exprimé en euros et réalisé par les associés. Le capital minimum d’une société est défini par la loi et varie suivant le type de société.
Résultats de la recherche pour Capital social
- Convention fiscale entre la France et l’Equateur
-
... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, ou que ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise d'un Etat contractant et d'une entreprise ... un programme de développement économique et social, avec l'accord préalable du gouvernement de l'Etat ...
Autres documents - PXY - 02/12/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Corée du Sud
-
... son domicile, de sa résidence, de son siège social, de son siège de direction ou de tout autre critère de ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat, ou que b) Les ...
Autres documents - PXY - 28/11/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Congo
-
... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat ou que b) Les ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise d'un Etat et d'une entreprise de ... de sociétés ou modificatifs du pacte social ne donnent lieu à la perception du droit proportionnel ...
Autres documents - PXY - 28/11/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Côte d’Ivoire
-
... 6. Les entreprises d'un Etat contractant, dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, ... de sociétés ou modificatifs du pacte social. Ces actes ne donnent lieu à la perception du droit proportionnel ...
Autres documents - PXY - 28/11/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la République Centrafrique
-
... domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire ; celui des groupements de personnes physiques n'ayant ... du fait de sa participation à la gestion ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, fait ou impose ...
Autres documents - PXY - 26/11/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Cameroun
-
... 4. Les entreprises d'un Etat contractant, dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, ... de sociétés ou modificatifs du pacte social. Ces actes ne donnent lieu à la perception du droit proportionnel ...
Autres documents - PXY - 26/11/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Bénin, ex- République du Dahomey
-
... domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire, celui des groupements de personnes physiques n'ayant pas ... du fait de sa participation à la gestion ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, fait ou impose ...
Autres documents - PXY - 25/11/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Burkina Faso, ex-République de Haute-Volta
-
... domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire ; celui des groupements de personnes physiques n'ayant ... du fait de sa participation à la gestion ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, fait ou impose ...
Autres documents - PXY - 25/11/2013 - 1 commentaire
- Exonération d'impôts pendant 5 ans pour les impatriés ?
-
... définies à l'article 885 I ter, au capital de sociétés répondant aux conditions ... doit disposer en France de son siège social ou d’un établissement, peu importe sa forme juridique. ...
Sujet de discussion - navas antoine - 18/11/2013 - 4 commentaires
- Convention fiscale entre la France et le Brésil
-
... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, ou que ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise d'un Etat contractant et d'une entreprise ... ayant son domicile réel ou son siège social en France, ouvrent droit, lorsqu'ils sont payés à des ...
Autres documents - PXY - 19/11/2013 - 1 commentaire
