Capital social
Pour une société, ensemble des apports en numéraire ou en nature, exprimé en euros et réalisé par les associés. Le capital minimum d’une société est défini par la loi et varie suivant le type de société.
Résultats de la recherche pour Capital social
- Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie
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... présente convention -, ainsi que les prestations en capital susceptibles d'être substituées aux pensions et rentes ... ayant droit ou membre de famille d'un assuré social par la législation d'affiliation, sauf dispositions ...
Autres documents - Administrateur - 13/11/2013 - 1 commentaire
- Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc
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... présente convention, ainsi que les prestations en capital susceptibles d'être substituées aux pensions et rentes ... ayant droit ou membre de famille d'un assuré social par la législation d'affiliation, sauf dispositions ...
Autres documents - Administrateur - 13/11/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Japon
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... son domicile, de sa résidence, de son siège social, de son siège de direction, ou de tout autre critère de ... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, ou que ...
Autres documents - PXY - 28/10/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune
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... de son siège de direction, de son siège social, ou de tout autre critère de nature analogue. Toutefois, ... les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les sociétés d’investissement ...
Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Luxembourg
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... du fait de sa participation à la gestion ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat, fait ou impose à cette ... détient directement au moins 25 p. cent du capital social de la société de capitaux qui distribue les dividendes ; ...
Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Tunisie
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... Les entreprises d'un Etat contractant, dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, ... d'intérêts, de dividendes, de gains en capital, de tantièmes pour la direction des affaires d'une ... de sociétés ou modificatifs du pacte social ne donnent lieu à la perception du droit proportionnel ...
Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Maroc
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... domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire ; celui des groupements de personnes physiques n'ayant ... Les entreprises d'un Etat contractant dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, ...
Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus
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... exclusive d'au moins 10 p. cent du capital de la société distributrice des dividendes depuis le début du dernier exercice social de celle-ci clos avant la distribution ; b)15 p. cent du montant ... de l'incorporation de réserves à son capital social par une société résidente de l'un des ...
Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire
- Cession de parts à un client de la société interdite pour cause de conflits d'intérêts ?
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... alors les annuler et diminuer corrélativement le capital social sans pour autant pouvoir descendre en dessous du minimum fixé ...
Sujet de discussion - spip93 - 13/09/2013 - 2 commentaires
- Mentions légales obligatoires : coordonnées
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... d'identification de l'entreprise, le capital social, le RCS et ville, l'adresse du siège social, le mail, le téléphone. Bonjour Camille, Je vous ...
Sujet de discussion - Lili296 - 23/05/2013 - 2 commentaires
