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Capital social

Pour une société, ensemble des apports en numéraire ou en nature, exprimé en euros et réalisé par les associés. Le capital minimum d’une société est défini par la loi et varie suivant le type de société.

Résultats de la recherche pour Capital social

Donation parts SCI

... des parts? Merci de m'aclairer. Bonjour,   Le capital social Bonjour,   Le capital social de la SCI est ...

Sujet de discussion - Escort - 18/06/2013 - 4 commentaires

Chômeur, trader à domicile, auto-entrepreneur

... nature industrielle, commerciale ou agricole. L'objet social ne peut donc se limiter à une simple activité de gestion ... de se faire versé tout ou partit de son "capital" chomage il me semble en une seul fois, ou continuer à le ...

Sujet de discussion - guillaume067 - 23/06/2013 - 18 commentaires

Comment la CSG et les autres prélèvements sociaux s’appliquent-ils aux revenus du capital ?

... des impôts Les revenus du capital sont, bien sûr, soumis à la CSG et à la CRDS, mais aussi au prélèvement social et aux contributions additionnelles. Revenus du capital : les ...

Article - patricia.erb - 01/04/2013 - 1 commentaire

N°2035 - F (2013) - Cerfa n°11701*13 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social

... non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - ...

Formulaire à télécharger - PXY - 23/01/2013 - 1 commentaire

Modèle de clause de statuts de SARL avec apport en espèce et en nature avec commissaire aux apports

... des apports en nature dépasse la moitié du capital. - Ou, si chaque apport ne dépasse pas 30 000 € et si l’ensemble des apports ne dépasse pas 50 % du capital, si les associés ne sont pas d’accord à ... à hauteur de (montant du capital social libéré, c'est-à-dire déposé en ...

Modèle de contrat - PXY - 19/04/2013 - 1 commentaire

Modèle de clause de statuts de SARL avec apport en espèce et en nature sans commissaire aux apports

... en nature ne dépasse pas la moitié du capital ; - Et les associés sont d’accord à ... libérés à hauteur de (montant du capital social libéré, c'est-à-dire déposé en ...

Modèle de contrat - PXY - 19/04/2013 - 1 commentaire

N°2035 - F (2012) - Cerfa n°11701*12 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social

... non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Le formulaire 2013 est disponible: n°2035 - F (2013) - ... non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Pour en savoir plus, consulter notre rubrique ...

Formulaire à télécharger - PXY - 23/01/2013 - 1 commentaire

CSG et autres prélèvements sociaux : qu’est-ce que c’est ?

... les bénéfices agricoles et les revenus du capital (revenus du patrimoine et revenus financiers). Ils ... existe actuellement 5 types de prélèvement social :   Taux en vigueur au 1er janvier 2013 ...

Article - patricia.erb - 09/04/2013 - 1 commentaire

Ouverture compte bloqué pour mineur suite décès d'un parent

... dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives de son ... et réduction du capital ― changement d'objet social ― emprunt et constitution de sûreté ― vente d'un ...

Sujet de discussion - sandy76 - 12/04/2013 - 1 commentaire

Rapport de gestion à l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes

... à responsabilité limitée Au capital de ( montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) RCS (ville où est ...

Modèle de contrat - PXY - 02/04/2013 - 1 commentaire


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