Capital social
Pour une société, ensemble des apports en numéraire ou en nature, exprimé en euros et réalisé par les associés. Le capital minimum d’une société est défini par la loi et varie suivant le type de société.
Résultats de la recherche pour Capital social
- Quel capital prévoir pour une SCI ?
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... en droit immobilier Le capital de la SCI est constitué par les apports faits par les ... décident, dans les statuts, de répartir le capital social de 100 000 € en 1000 parts de 100 € chacune et ...
Article - patricia.erb - 13/10/2012 - 1 commentaire
- Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
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... par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale A ... par action simplifiées (SAS) à capital variable, constituée exclusivement d’apports en ... capital de ( Montant du capital) euros Siège social : (Adresse du siège) Registre du commerce et des ...
Modèle de contrat - PXY - 19/06/2012 - 1 commentaire
- Comment sont imposés les contrats d’assurance vie souscrits en France ?
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... dette sociale (CRDS) de 0,5 %,le prélèvement social de 2 % et lesdeuxcontributions additionnelles de 0,3 % et 1,1 %. Le ... A l’échéance du contrat , le capital ou la valeur représentative de la rente sont à prendre en ...
Article - PXY - 02/03/2013 - 1 commentaire
- Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable
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... simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable A noter : ces statuts concernent les ... capital de ( montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) Registre du commerce et des ...
Modèle de contrat - PXY - 14/06/2012 - 1 commentaire
- Transmission d'une entreprise par donation ou succession : peut-on obtenir des délais pour payer les impôts ?
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... titre gratuit doivent recevoir chacun au moins 5 % du capital social. Si l’entreprise est une société holding, la ...
Article - PXY - 02/03/2013 - 1 commentaire
- Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
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... l’entreprise individuelle ne nécessite aucun capital minimum obligatoire. Vous êtes seul à décider ... activité et vous êtes soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS). Au total, vous ...
Article - PXY - 28/02/2013 - 1 commentaire
- Taux des prélèvements sociaux applicables aux revenus du capital 2013
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... sociaux sur les revenus du capital les modifications suivantes : Le taux de prélèvement social passe de 5,4 % à 4,5 % ; La contribution additionnelle ... 0,5 % Prélèvement social 4,50 % 5,4 % ...
Chiffres utiles - PXY - 31/12/2012 - 1 commentaire
- Cerfa n°10956*14 - n° 2033 A-G 2012 - Déclaration d'IS et BIC - liasse régime réel simplifié
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... professionnelle - 2033-F (11622*12) : composition du capital social (personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société), - 2033-G (11623*12) : filiales et ...
Formulaire à télécharger - PXY - 04/02/2013 - 1 commentaire
- Cerfa n°10956*15 - n° 2033 A - G (2013) - Déclaration d'IS et BIC - liasse régime réel simplifié
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... - 2033-F (11622*13) : composition du capital social (personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société), - 2033-G (11623*13) : filiales et ...
Formulaire à télécharger - PXY - 04/02/2013 - 1 commentaire
- Statuts d’EURL à capital variable standards
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... Modèle de statuts d’EURL à capital variable standards A noter : l’EURL est une ... capital de ( montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) Registre du commerce et des ...
Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire
