Capital social
Pour une société, ensemble des apports en numéraire ou en nature, exprimé en euros et réalisé par les associés. Le capital minimum d’une société est défini par la loi et varie suivant le type de société.
Résultats de la recherche pour Capital social
- Statuts de SARL à capital variable standard
-
... Modèle de statuts de SARL à capital variable standard A noter : ces statuts concernent ... capital de ( montant du capital) euros Siège social : (adresse du siège) Registre du commerce et des ...
Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire
- Les sociétés étrangères, propriétaires d’immeubles en France, sont-elles tenues de payer une taxe sur la valeur de ces biens ?
-
... cette taxe de 3 %, quel que soit le lieu du siège social, les organismes suivants : - les organisations internationales, les ... prépondérance immobilière à capital variable (Sppicav), les fonds de placement immobilier (FPI) et les ...
Article - PXY - 30/01/2013 - 1 commentaire
- Combien coûte une constitution de SCI ?
-
... droit fixe de 375 € ou 500 € selon le montant du capital social) pour les biens immobiliers soumis en principe aux droits ... un apport en numéraire de 150 000 €. Le capital dû à la banque au titre de l’emprunt souscrit pour ...
Article - patricia.erb - 24/01/2013 - 1 commentaire
- Vente de biens d'une sci et distribution de tout ou partie des produits de la vente à ses associés
-
... fin d'année suivant la vente - (moins) le capital social. Merci, sincères salutations. Bonjour ...
Sujet de discussion - yoje - 28/06/2012 - 5 commentaires
- Quels sont les inconvénients de la SARL à capital variable ?
-
... impôts La SARL à capital variable est un type particulier de SARL encore peu connue du grand ... constitue une augmentation de l’engagement social des associés et nécessite une décision unanime de ...
Article - PXY - 21/06/2012 - 1 commentaire
- N°2035 - F 2011 - Cerfa n°11701*11 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social
-
... non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Vous pouvez télécharger le formulaire ... non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Pour en savoir plus, consulter notre rubrique ...
Formulaire à télécharger - PXY - 26/04/2012 - 1 commentaire
- Pourquoi choisir la SARL (société à responsabilité limitée) ?
-
... est désigné par les associés. Le capital est fixé librement par les associés. Il peut donc être très faible. Le capital social est divisé en parts sociales et non en actions. Les avantages ...
Article - PXY - 11/11/2012 - 1 commentaire
- Comment créer une société à responsabilité limitée (SARL) ?
-
... plus facilement modifiés. Le montant capital et la répartition du capital entre les associés ... nature n'excède pas la moitié du capital social ; - et la décision de ne pas désigner de ...
Article - PXY - 04/10/2012 - 1 commentaire
- Publicité de l’augmentation du capital d’une SARL suite à une décision d’assemblée générale
-
... de publicité de l’augmentation du capital d’une SARL suite à une décision ... à responsabilité limitée Au capital de ( Montant du capital avant augmentation) euros Siège social : (Adresse du siège) RCS (Ville où est ...
Modèle de contrat - PXY - 18/04/2012 - 1 commentaire
- Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés
-
... de la société associée) Au capital de (montant du capital de la société associée) euros Ayant son siège social (adresse complète de la société associée) ...
Modèle de contrat - PXY - 04/10/2012 - 1 commentaire
