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Capital variable

Capital des sociétés à capital variable, qui peut augmenter ou diminuer dans des montants définis par les statuts sans modification statutaire.

Résultats de la recherche pour Capital variable

Quels sont les inconvénients de la SARL à capital variable ?

... impôts La SARL à capital variable est un type particulier de SARL encore peu connue du grand public, ...

Article - PXY - 21/06/2012 - 1 commentaire

Pourquoi choisir la SARL à capital variable ?

... responsabilité limitée (SARL) à capital variable est un type de SARL particulier prévu aux articles L 231-1 ... invitons à prendre connaissance, la SARL à capital variable présente de nombreux avantages par rapport à la ...

Article - PXY - 06/02/2013 - 1 commentaire

Pourquoi choisir la SAS à capital variable ?

... par action simplifiée (SAS) à capital variable est un type de SAS particulier prévu aux articles L 231-1 ... Méconnue du grand public, la SAS à capital variable présente, comme les autres types de ...

Article - PXY - 12/06/2012 - 1 commentaire

Pourquoi choisir l’EURL à capital variable ?

... à responsabilité limitée) à capital variable est un type de d’EURL particulier. Elle obéit aux ...

Article - PXY - 07/06/2012 - 1 commentaire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable

... simplifiée (SAS) à direction unique à capital variable A noter : ces statuts concernent les ... par action simplifiées (SAS), à capital variable constituée exclusivement d’apports en ...

Modèle de contrat - PXY - 14/06/2012 - 1 commentaire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

... par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale A noter : ... par action simplifiées (SAS) à capital variable, constituée exclusivement d’apports en ...

Modèle de contrat - PXY - 19/06/2012 - 1 commentaire

Statuts d’EURL à capital variable standards

... Modèle de statuts d’EURL à capital variable standards A noter : l’EURL est une forme de la ...

Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire

Statuts de SARL à capital variable standard

... Modèle de statuts de SARL à capital variable standard A noter : ces statuts concernent les ...

Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire

Donation ou donation-partage (don manuel) de parts sociales d'une SCI sans passer par un notaire : c'est possible ?

... sur le site du Greffe et augmentation ou diminution du capital social sont prévus, mais rien sur la répartition des ... Alors dans le cadre d'une SCI à capital variable, où la cession de parts ne necessite pas de modifier les ...

Sujet de discussion - Ledoux - 24/01/2013 - 43 commentaires

Augmentation de capital dans une SAS à capital variable : quelles formalités obligatoires ?

... en train de procéder à une augmentation du capital de ma société. En effet, suite à ... le PV d'AGE prévoyant l'augmentation du capital.   Je représente une SAS, à capital variable, avec une capital plafond fixé à 200000 euros par les ...

Sujet de discussion - Mat - 17/03/2014 - 2 commentaires


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