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Capitaux propres

Différence entre le total de l’actif d’une entreprise et les dettes vis-à-vis des tiers.

Résultats de la recherche pour Capitaux propres

Capitaux propres

Différence entre le total de l’actif d’une entreprise et les dettes vis-à-vis des tiers. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ; date d'effet et ressources prises en compte

... à déclarer dans la ligne " Revenus de capitaux", ce qui permet de rester en dessous du plafond de ressources ... l'achat de moto, pour la création de vos propres entreprise, pour vos besoins personnels plus de soucis j'octroie ...

Sujet de discussion - BARILLEY Edouard - 28/02/2014 - 12 commentaires

Comment sont imposés, au titre des revenus financiers, les dividendes des sociétés ?

... Certains rachats par une société de ses propres actions. La répartition du boni de liquidation d’une ...

Article - patricia.erb - 14/05/2012 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et la Polynésie française

... ADMINISTRATIVE POUR L'IMPOSITION DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Le Gouvernement de la République française ... et appui en vue de recouvrer, suivant les règles propres à leur législation ou réglementation respective, ...

Autres documents - PXY - 14/11/2014 - 1 commentaire

Le banquier prêteur est fautif et redevable de dommages et intérêts en cas de manquement à son obligation d'information à l'égard de l'emprunteur

... la banque devait participer à la mobilisation de capitaux en faveur de la société Aduno par le biais d'un ... tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé l'article 1147 du code civil ...

Autres documents - Administrateur - 25/12/2013 - 1 commentaire

Enfant mineur d'un couple divorcé : ajout du nom de la mère au nom du père

... statuant ainsi, alors qu'il résulte de ses propres constatations que M. X... n'avait pas donné son accord ... 2002 un ensemble de revenus fonciers et revenus de capitaux mobiliers de (18. 112 + 969 =) 19. 081 euros correspondant à ...

Sujet de discussion - loickilt - 07/04/2013 - 7 commentaires

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg

... Etat à l'impôt frappant le revenu des capitaux mobiliers en raison de sa participation dans la gestion ou dans le ... conserve le droit d'imposer suivant les règles propres à sa législation les produits de participation dans des ...

Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire

Peut-on cumuler ASS, pension de reversion et allocation logement (APL) ?

... allocations de chômage, ASS…); - vos propres retraites de base et complémentaires ; - les pensions de ... de terrains non bâtis et à 3% du montant des capitaux pour les placements financiers.   Cordialement. ...

Sujet de discussion - LILOU331 - 23/12/2016 - 3 commentaires

Assurance veuvage: quelles ressources pris en compte pour en bénéficier ?

... bénéficier de l’assurance veuvage, tes propres ressources au cours des 3 mois avant cette demande ne doivent pas ... prestation de compensation du handicap ; - les capitaux décès versés par le régime ...

Sujet de discussion - martierlisa - 29/12/2011 - 3 commentaires

Je suis soumis au régime réel d’imposition des BIC, qu’est-ce que la déclaration de résultat ?

... provisions pour risque et  charge et les autres fonds propres. - Les dettes, c'est-à-dire les sommes dues à des ... ou prestation) non encore effectuée. - Les capitaux propres, qui se définissent comme la différence entre ...

Article - PXY - 17/05/2012 - 1 commentaire


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