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Capitaux propres

Différence entre le total de l’actif d’une entreprise et les dettes vis-à-vis des tiers.

Résultats de la recherche pour Capitaux propres

Convention fiscale entre la France et l’Irlande

... d'une participation dans une société de capitaux ne sont imposables que dans l'Etat contractant dont le ... ou des charges de famille qu'il accorde à ses propres résidents. 5. Les entreprises d'un Etat contractant dont ...

Autres documents - PXY - 25/10/2013 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et la Tunisie

... ou des charges de famille qu'il accorde à ses propres résidents. 5.   Les entreprises d'un Etat ... dans les sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite ...

Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et la Suisse sur l'impôt sur le revenu et sur la fortune

... pour le régime fiscal des sociétés de capitaux. (1)         Ainsi ... ou des charges de famille qu'il accorde à ses propres résidents. 4.(2) A moins que les dispositions de ...

Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire

Enfant mineur d'un couple divorcé : ajout du nom de la mère au nom du père

... statuant ainsi, alors qu'il résulte de ses propres constatations que M. X... n'avait pas donné son accord ... 2002 un ensemble de revenus fonciers et revenus de capitaux mobiliers de (18. 112 + 969 =) 19. 081 euros correspondant à ...

Sujet de discussion - loickilt - 07/04/2013 - 7 commentaires

Capitaux propres

Différence entre le total de l’actif d’une entreprise et les dettes vis-à-vis des tiers. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Comment sont imposés, au titre des revenus financiers, les dividendes des sociétés ?

... Certains rachats par une société de ses propres actions. La répartition du boni de liquidation d’une ...

Article - patricia.erb - 14/05/2012 - 1 commentaire

Qu’est-ce qu’un fond commun de placement à risque (FCPR) ?

... non cotées. Les FCPR collectent des capitaux auprès d'épargnants et les emploient en ... au capital de sociétés qui ont besoin de capitaux propres pour financer le démarrage et/ou le développement de leur ...

Article - PXY - 25/05/2012 - 1 commentaire

Je suis soumis au régime réel d’imposition des BIC, qu’est-ce que la déclaration de résultat ?

... provisions pour risque et  charge et les autres fonds propres. - Les dettes, c'est-à-dire les sommes dues à des ... ou prestation) non encore effectuée. - Les capitaux propres, qui se définissent comme la différence entre ...

Article - PXY - 17/05/2012 - 1 commentaire

Mise en oeuvre de la Garantie Financière d'achèvement souscrite par un promoteur immobilier

... janvier de ne pas dissoudre la société, les capitaux propres étant inférieurs à la moitié du capital ...

Sujet de discussion - immercurien - 13/04/2012 - 1 commentaire

Assurance-vie : qui sont les bénéficiaires des fonds en cas de décès du souscripteur

... la clause standard proposée par les assureurs, les capitaux sont versés : au conjoint survivant si, au moment ... des enfants est décédé, ce sont ses propres enfants qui viennent en représentation (c’est ...

Article - PXY - 27/03/2012 - 1 commentaire


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