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Carrousel de TVA

Système de fraude fiscale qui consiste à créer dans différents États membres de l’Union européenne des sociétés écrans qui réalisent entre elles des opérations en général fictives de revente à perte en se faisant à chaque fois rembourser les trop-perçus de TVA et qui disparaissent rapidement.

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Carrousel de TVA

Système de fraude fiscale qui consiste à créer dans différents États membres de l’Union européenne des sociétés écrans qui réalisent entre elles des ... se faisant à chaque fois rembourser les trop-perçus de TVA et qui disparaissent rapidement. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire


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