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Catégorie active de la fonction publique

Catégorie dans laquelle sont classés des emplois de la fonction publique présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles (armée, police, douane, personnel soignant des hopitaux...). Les emplois qui ne sont pas classés dans la catégorie publique sont qualifiés d’emplois sédentaires.

Résultats de la recherche pour Catégorie active de la fonction publique

Catégorie active de la fonction publique

Catégorie dans laquelle sont classés des emplois de la fonction publique présentant un risque particulier ou des fatigues ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

... sur mon toit et un ballon thermodynamique à la maison par l'intermédiaire de GSF . Les panneaux ont été monté une ... L'UFC de quelques départements est TRèS active, le GPPEP et l'UFC travaillent ensemble pour sauver les clients ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

[Résolu] Peut-on cumuler pension d'invalidité catégorie 2 et mandat électif local (conseiller municipal) non rémunéré ?

... invalidité niveau 2 depuis 2 ans , j'envisage de briguer un mandat electoral sans aucune rémunération , Savez ... pour les allocataires du revenu de solidarité active. Il n'y a donc pas d'inégalité entre les ...

Sujet de discussion - Deloche - 03/02/2014 - 6 commentaires

Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à maladie : droit au chômage et pension de retraite ?

... ici car d'ici 2 mois je vais etre reformer de l'armée en tant que militaire du rang après 7 ans et 7 ...   Merci d'avance Bonjour,   Suite à la réforme Bonjour,   Suite à la réforme ... des militaires ; 2° Les militaires d'active autres que de carrière : a) Dont le contrat est ...

Sujet de discussion - karzan - 22/10/2016 - 9 commentaires

A quel âge peut-on partir en retraite dans la fonction publique après le 1er juillet 2011 ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... fonctionnaires appartenant à une catégorie active sera porté progressivement à 57 ans, selon les mêmes ...

Article - PXY - 08/12/2010 - 1 commentaire

Emploi sédentaire de la fonction publique

Catégorie d’emploi de la fonction publique qui regroupe tous les emplois qui ne sont pas classés dans la catégorie active. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Cumul allocation chômage et retraite anticipée du privé et public (fonctionnaire)

... mon cas, cumuler retraite et indemnité ADR ou autre de Pôle Emploi ? - Une circulaire semble exister sur ce point. - ... ayant exercé un emploi de catégorie active (emploi présentant un risque particulier ou des fatigues ...

Sujet de discussion - Nanos - 09/10/2014 - 30 commentaires

AVANCEMENT ET LOI JACOB

... Non Fonctionnaire de catégorie C, j'ai subi une première fois la loi Jacob par ... titulaires d'un emploi relevant de la catégorie active (ce qui est mon cas) au moment de la radiation des cadres et dont le ...

Sujet de discussion - PARMENTIER - 25/07/2011 - 1 commentaire

A quel âge un fonctionnaire peut-il partir en retraite avant le 1er juillet 2011 ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... emploi classé dans la catégorie « active » , l’âge légal de départ en ...

Article - PXY - 18/01/2011 - 1 commentaire

REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Modifié par: ... lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier ...

Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire


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