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Caution

Personne qui s’engage à payer une dette à la place du débiteur, si ce dernier ne la règle pas à l’échéance. Somme laissée en garantie laisée par un locataire au loueur.

Résultats de la recherche pour Caution

Un propriétaire peut-il exiger une caution avant la signature d’un bail d’habitation ?

... peut exiger que le candidat locataire présente une caution (article 22-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989), ... garant ». L’engagement de caution, ou cautionnement, est l’engagement que prend une personne (un ... à la place du locataire défaillant. La caution offre une garantie supplémentaire de paiement pour le ...

Article - PXY - 21/10/2011 - 1 commentaire

Comment mettre fin à une caution ?

... bancaire et financier Caution à durée déterminée Si la caution est à durée déterminée (par exemple, toute ...

Article - patricia.erb - 01/10/2010 - 1 commentaire

Nullité et désengagement d'une caution solidaire souscrit dans le cadre d'un prêt professionnel

... Non Je me suis porté caution avec mon associé d'un prêt bancaire destiné ... que si Bjr, J'ai entendu dire que si la caution était disproportionnée par rapport aux moyens de celui ...

Sujet de discussion - cpl - 11/03/2013 - 26 commentaires

Modèle d’acte de caution solidaire dans le cadre d’une location

... Modèle d’acte de caution solidaire dans le cadre d’une location Je soussigné(e) (nom de la caution) Demeurant à (adresse de la caution) Né le (date de naissance) A (lieu de naissance) ...

Modèle de contrat - PXY - 14/06/2012 - 1 commentaire

Quelles sont les limites de l’engagement de la caution dans un contrat de bail ?

... Si l’engagement de la caution est dans certains cas limité par la loi, les parties peuvent ... de limiter la portée de l’engagement de la caution dans un contrat de bail dans deux hypothèses : En ...

Article - patricia.erb - 24/10/2011 - 1 commentaire

depot de garantie

... l'agence Foncia nous retient + de 300 euros de caution pour remplacement des robinets qui présentaient des traces de ...

Sujet de discussion - Catherine POUPP... - 13/09/2019 - 1 commentaire

Modèle d’acte de caution simple dans le cadre d’une location

... Modèle d’acte de caution simple dans le cadre d’une location Je soussigné(e) (nom de la caution) Demeurant à (adresse de la caution) Né le (date ...

Modèle de contrat - PXY - 16/02/2012 - 1 commentaire

Modèle de procuration pour signer une caution solidaire dans le cadre d'une location

... le modèle de p rocuration pour signer une caution solidaire dans le cadre d'une location (Caution) ...

Autres documents - PXY - 12/08/2011 - 1 commentaire

Mentions obligatoires, durée et résiliation d'une caution solidaire souscrite dans le cadre d'un bail d'habitation

... Bonjour, je me suis porté caution solidaire d'un ami lors de la signature d'un bail de 3 ans. Je ... s'applique uniquement dans le cas où la caution est établie pour une durée indeterminée. Or il ...

Sujet de discussion - bruno74 - 16/11/2013 - 10 commentaires

Modèle de procuration pour signer un engagement de caution solidaire dans le cadre d’une location

... Modèle de procuration pour signer un engagement de caution solidaire dans le cadre d’une location PROCURATION ... TELECHARGER CE MODELE DE CONTRAT (Caution) ...

Modèle de contrat - PXY - 16/02/2012 - 1 commentaire


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