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Caution solidaire

Caution ou la personne qui s'est porté caution peut être appelée à payer à la place du débiteur dès que ce dernier est défaillant. En cas de cautions solidaires multiples, chaque caution est engagée solidairement, sur l'ensemble de la dette.

Résultats de la recherche pour Caution solidaire

Modèle de procuration pour signer une caution solidaire dans le cadre d'une location

... le modèle de p rocuration pour signer une caution solidaire dans le cadre d'une location (Caution) ...

Autres documents - PXY - 12/08/2011 - 1 commentaire

Modèle d’acte de caution solidaire dans le cadre d’une location

... Modèle d’acte de caution solidaire dans le cadre d’une location Je soussigné(e) (nom ...

Modèle de contrat - PXY - 14/06/2012 - 1 commentaire

Nullité et désengagement d'une caution solidaire souscrit dans le cadre d'un prêt professionnel

... Non Je me suis porté caution avec mon associé d'un prêt bancaire destiné ... de cassation a jugé nul l'engagement de caution solidaire, souscrit par une personne physique envers un créancier ...

Sujet de discussion - cpl - 11/03/2013 - 26 commentaires

Modèle de procuration pour signer un engagement de caution solidaire dans le cadre d’une location

... Modèle de procuration pour signer un engagement de caution solidaire dans le cadre d’une location PROCURATION ...

Modèle de contrat - PXY - 16/02/2012 - 1 commentaire

Un propriétaire peut-il exiger une caution avant la signature d’un bail d’habitation ?

... peut exiger que le candidat locataire présente une caution (article 22-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989), ... garant ». L’engagement de caution, ou cautionnement, est l’engagement que prend une personne (un ... vous avez signé : cautionnement solidaire ou cautionnement simple. Le cautionnement solidaire ...

Article - PXY - 21/10/2011 - 1 commentaire

Caution solidaire: documents à annexer à l'acte et accord ou signature obligatoire du conjoint pour un couple marié

... doit il annexer des documents au contrat de caution solidaire signé, si oui quels sont-ils : Impot, Carte ... des garants ??? Lorsque les garants caution solidaire sont les grands-Parents, est-ce le couple qui doit signer ? ...

Sujet de discussion - matiza - 26/10/2013 - 4 commentaires

Mentions obligatoires, durée et résiliation d'une caution solidaire souscrite dans le cadre d'un bail d'habitation

... Bonjour, je me suis porté caution solidaire d'un ami lors de la signature d'un bail de 3 ans. Je pensais ...

Sujet de discussion - bruno74 - 16/11/2013 - 10 commentaires

Caution solidaire

... Bonjour. Mes parents se sont portés caution solidaire pour un prêt pour un montant de 28750 euros  que j ai ...

Sujet de discussion - Marion644 - 30/10/2013 - 9 commentaires

SCI - Prêt immobilier - Caution solidaire - Mensualités impayées

Bonjour, J'ai signé comme "caution solidaire" pour un prêt de +/- 350.000 Euros que mon frère ...

Sujet de discussion - MARINA2012 - 06/01/2012 - 3 commentaires

caution solidaire

... des loyers du à une agence. je sais être solidaire mais étant donné la nouvelle situation ai-je le moyen de dénoncer cette caution pour qu'elle cautionne son bail par un autre moyen ou ...

Sujet de discussion - koptitof - 25/09/2018 - 1 commentaire


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