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CCE

Commission consultative de l’environnement. Commission placée sous la présidence du Préfet et chargée de promouvoir le dialogue entre les aérodromes, les collectivités et les associations de riverains et de protection de l'environnement.

Résultats de la recherche pour CCE

CCE

Commission consultative de l’environnement. Commission placée sous la présidence du Préfet et chargée de promouvoir le dialogue entre les aérodromes, les collectivités et les associations de riverains et de protection de l'environnement. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Frais de déplacement poteau EDF/ERDF sur terrain (propriété) privé sans aucune autorisation ou servitude

... BON A SAVOIR EGALEMENT:   cce n'est pas parce que le poteau était déjà là ...

Sujet de discussion - babosso - 14/06/2014 - 13 commentaires

Le représentant syndical au comité d’entreprise

... au comité central d'entreprise (CCE) choisi (C. trav. art. L. 2327-6) :   · soit ...   Pour désigner un représentant au CCE, l’organisation syndicale doit apporter la preuve de sa ... collectif, qu'un seul représentant syndical au CCE (Cass. soc. 6 avril 2005, n° 04-60323).   Enfin, dans les ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 16/06/2014 - 1 commentaire

pension invalidite cat 2 et auto entrepreneur

... de la caisse et 800 euros brutes de ma prevoyance est cce que la caisse vas me baisser ma pension par rapport a ce que je touche de ...

Sujet de discussion - sylvain53 - 28/01/2015 - 3 commentaires

CHSCT : les cas de consultation ne cessent de s’étendre

... d’un comité central d’entreprise (CCE) sur une nouvelle classification conventionnelle ayant pour objectif ... tour en métiers.  »   Le CCE avait sollicité de la Cour d’appel la suspension du projet de ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 12/06/2014 - 1 commentaire

Recherche de l'aide pour contrer l'estimation de ma pension de retraite de la CNAV

... ou une asociation, ayant compétence en cce type de comptabilité pour m'aider. Je serais toute disposée ...

Sujet de discussion - amrhein - 16/05/2012 - 1 commentaire

Je suis gêné par les petits avions et ULM d’un petit aérodrome qui survolent ma maison le week-end. Que puis-je faire ?

... la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) est la cheville ouvrière du dialogue entre les aérodromes, ...

Article - patricia.erb - 29/10/2010 - 1 commentaire

Quelles entreprises doivent être dotées d’un comité d’entreprise (CE) ?

... par un comité central d’établissement (CCE). Ce comité d’établissement peut notamment se voir ...

Article - PXY - 10/05/2011 - 1 commentaire

Commission consultative de l’environnement

CCE. Commission placée sous la présidence du Préfet chargée de promouvoir ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

TV DISTRIBUTION : fausse promesse de gains de loterie commerciale : comment obtenir le gain promis ?

... des gains gratuit provenant de la socièté CCE qui vous informe avoir gagné un tablette et un appareil photo ...

Sujet de discussion - ctnd - 07/02/2013 - 2 commentaires


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