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Centre de détention

Etablissement pénitencier qui accueille des condamnés qui sont considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion.

Résultats de la recherche pour Centre de détention

Centre de détention

... considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Qu’est-ce qu’un centre de rétention administrative ?

... Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit ... administratif Un centre de rétention administrative (CRA), ce n’est pas vraiment ...

Article - PXY - 23/02/2013 - 1 commentaire

Je suis étranger sans papiers placé dans un centre de rétention administrative, quels sont mes droits?

... Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit ... Lorsque vous êtes placé dans un centre de rétention vous pouvez demander à voir un ...

Article - PXY - 23/02/2013 - 1 commentaire

Femmes ou familles des détenus, comment faire valoir vos droits ?

... groupe Revue Fiduciaire, expert en droit immobilier, droit de la famille et droit de la consommation ... « établissement pour peine » (centre de détention ou maison centrale). Centre de ...

Article - patricia.erb - 04/01/2013 - 1 commentaire

Puis-je installer des ruches chez moi ?

... n°Numagrit et déclarer vos ruches auprès de la direction départementale des services vétérinaires. ... un n° de Siret, obtenu auprès du centre des formalités des entreprises de la chambre d’agriculture. ...

Article - PXY - 25/03/2011 - 1 commentaire

l'indemnité temporaire de retraite (ITR)

... Calédonie, sachent que je ne suis pas originaire de là bas je ne suis rendu là-bas juste pour les vacances. ... votre residence en Nouvelle Caledonie; - votre centre des interets moraux et materiels sera situe en Nouvelle Caledonie du ...

Sujet de discussion - elise3170 - 16/08/2013 - 6 commentaires

[Résolu] Redevance TV (audiovisuel public) : les enquêteurs (inspecteurs) des impôts ont-ils le droit de me contrôler chez moi ?

... d'ouvrir ma boite aux lettres et j'ai un avis de passage d'un agent assermenté des impots pour la contribution ... un peu connaissant la manière d'agir de certain centre des impôts, je m'attends à tout, mais je vous tiendrais ...

Sujet de discussion - brossette - 12/05/2014 - 17 commentaires

Je suis étranger sans papiers, dans quels cas je risque d’être placé en rétention administrative ou assigné à résidence ?

... Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit ... Vous risquez d’être placé dans un centre de rétention administrative (CRA) ou bien d’être ...

Article - PXY - 23/02/2013 - 1 commentaire

Retour d'expatration et declaration compte bancaire Hong-kong

... vis en Chine depuis 12 ans et je suis bien declare aux centre des impots des non-residents. Au cours de ces années en Chine j'ai ouvert un compte a hong-kong sur lequel ...

Sujet de discussion - fcooker - 22/09/2016 - 1 commentaire

Liste des procédures relevant du Code de la santé publique pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

Liste des procédures relevant du Code de la santé publique pour lesquelles le silence gardé par ... au directeur ou au médecin d’un centre de planification ou d’éducation familiale, à ... de gérer le stock de produits d’un centre de soins et d’accompagne- ment et de prévention en ...

Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire


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