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Centre de détention

Etablissement pénitencier qui accueille des condamnés qui sont considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion.

Résultats de la recherche pour Centre de détention

Peut-on bénéficier d’exonération des droits de succession ou de donation en transmettant une entreprise individuelle ?

... individuelle sont en principe soumises aux droits de donation ou de succession pour sa valeur réelle au jour de la transmission. ... devra produire chaque année avant le 1er avril au centre des impôts du domicile du défunt ou du donateur une ...

Article - PXY - 04/03/2013 - 1 commentaire

Comment contester une décision obligeant un étranger à quitter le territoire français (une OQTF) ?

... Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit ... l’hypothèse où vous vous trouvez en centre de rétention administrative. Attention , votre recours ne ...

Article - PXY - 21/02/2013 - 1 commentaire

Centre de détention

... considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Si je fais un investissement forestier, quels impôts devrai-je payer ?

... Maître Pierrick BABIN, avocat en exercice au barreau de Paris, ancien élève de l'Ecole Nationale des impôts, ancien ... un avocat spécialisé soit en contactant le centre régional des propriétés forestières. ...

Article - PXY - 05/06/2012 - 1 commentaire

Puis-je installer des ruches chez moi ?

... n°Numagrit et déclarer vos ruches auprès de la direction départementale des services vétérinaires. ... un n° de Siret, obtenu auprès du centre des formalités des entreprises de la chambre d’agriculture. ...

Article - PXY - 25/03/2011 - 1 commentaire

Qui a droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)?

... est versée à plusieurs catégories de bénéficiaires par Pôle emploi : Les ... les demandeurs d'asile séjournant dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile et dont le séjour ...

Article - patricia.erb - 13/02/2012 - 1 commentaire

Quels avantages ai-je à choisir l’entreprise individuelle lors de la création de mon entreprise ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... il suffit en principe de vous immatriculer au centre de formalité des entreprises  dont dépend votre ...

Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire

L'accident d'un fonctionnaire survenu au cours d’une mission constitue-t-il un accident de service ?

... formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique Oui, tout accident ... en mission est considéré comme un accident de service, alors même qu'il serait survenu à l'occasion ... en mission les 13 et 14 janvier 2003 dans un centre de détention en Dordogne. Il passe la nuit dans un hôtel ...

Article - patricia.erb - 02/11/2010 - 1 commentaire


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