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Centre de formalité des entreprises

CFE. Interlocuteur unique des entreprises lors de leur création et lors de chaque modification importante. Il centralise les formalités de création ou de modification des entreprises et qui transmet les informations aux organismes compétents. font par exemple office de CFE les CCI.

Résultats de la recherche pour Centre de formalité des entreprises

Centre de formalité des entreprises

CFE. Interlocuteur unique des entreprises lors de leur création et lors de chaque modification importante. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Quels sont les services compétents pour les formalités de création de mon entreprise ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... votre entreprise vous devez vous adresser à un centre de formalité des entreprises (CFE). Le CFE est ...

Article - PXY - 03/02/2012 - 1 commentaire

Vendeur à domicile indépendant (VDI) et déclaration administratives et fiscales

... Bonjour, je vous contacte car je viens de m'inscrire distributeur de produits, que j'achète pour ... de début d'activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l'URSSAF dont vous ...

Sujet de discussion - Nicolas 85 - 19/01/2014 - 14 commentaires

Qui paie les frais d'obsèques d'un frère sans ressources et sans héritier ?

... d'un frère lorsqu'il ni a pas de succesion? Et si l'un de ses frères payent les ... biens de la succession.   Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques ... est nécessaire de vous renseigner auprès du Centre Communal d’Action Sociale de votre commune, ou de ...

Sujet de discussion - Danny_C - 09/09/2013 - 5 commentaires

Quels sont les services compétents pour les formalités de création de mon entreprise ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... votre entreprise vous devez vous adresser à un centre de formalité des entreprises (CFE). Le CFE est ...

Article - PXY - 25/01/2011 - 1 commentaire

Quelles sont les formalités des donations ?

... impôts, qui demande très souvent le paiement de droits d’enregistrement, appelés « droits de mutation ... la publicité des donations auprès du centre de formalité des entreprises (chambre de commerce, chambre des ...

Article - patricia.erb - 25/02/2013 - 1 commentaire

Redressement fiscal pour activité occulte en raison de l'achat-vente sur EBAY et le BON COIN, quel recours ?

... je cherche conseil ou aide...j'ai vendu acheter des objets sur Ebay, le bon coin.... une enquète à été ouverte ou l'ont m'accuse de ventes occultes non déclarée...les objets que j'ai vendu ... de son activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de ...

Sujet de discussion - doro92100 - 17/11/2014 - 5 commentaires

Quelles sont mes obligations si je vends le produit de mon élevage ?

... Lorsque vous vendez les animaux ou les produits de votre basse-cour (œufs, plumes, peaux, poils…) vous êtes ... professionnel, quelle que soit l’importance des effectifs de votre basse-cour. Les démarches à accomplir sont ... ? ). inscrire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) Cette ...

Article - PXY - 26/04/2012 - 1 commentaire

Comment devenir auto-entrepreneur ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... (activité artisanale), vous devez vous inscrire au Centre de formalité des entreprises dont dépend votre ...

Article - PXY - 07/06/2012 - 1 commentaire

Comment créer une entreprise individuelle ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts Pour créer une entreprise ... il suffit en principe de vous immatriculer au centre de formalité des entreprises dont dépend votre ...

Article - patricia.erb - 06/02/2012 - 1 commentaire


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