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Certificat d'urbanisme

Document administratif d'urbanisme, délivré par la mairie du lieu de situation d'un bien immobilier, qui précise l’état des règles d’occupation des sols applicable à ce bien.

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme: certificat d'information et  certificat opérationnel.

Résultats de la recherche pour Certificat d'urbanisme

Demande de permis de construire : certificat d’urbanisme et étude de faisabilité en énergie obligatoires ?

... des règles d’urbanisme, est de demander un certificat d’urbanisme. Par ailleurs, pour les demandes de permis de ... 2013-979 du 30 octobre 2013). Utilité du certificat d’urbanisme La demande d’un certificat ...

Article - patricia.erb - 15/11/2013 - 1 commentaire

Quelles sont les principales informations contenues dans les certificats d’urbanisme détaillés ?

... en droit immobilier Le certificat détaillé ( ou encore complexe ou ... L’article L.410-1dispose en effet que le certificat d’urbanisme, lorsqu’il est demandé pour une ... l’opération projetée. Avec ce type de certificat, délivré en réponse à la rubrique b) ...

Article - patricia.erb - 13/04/2011 - 1 commentaire

Cerfa n° 13410*02 - Demande de certificat d'urbanisme et la notice explicative cerfa n° 51191#02

... le formulaire: cerfa n° 13410*02 - Demande de certificat d'urbanisme et la notice explicative cerfa n° 51191#02 ... LIRE AUSSI: Demande de permis de construire : certificat d’urbanisme et étude de faisabilité en ...

Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire

cerfa n° 13410*03 - Demande de certificat d'urbanisme et la notice explicative cerfa n° 51191#03

... le formulaire:  cerfa n° 13410*03 - Demande de certificat d'urbanisme et la notice explicative cerfa n° 51191#03 ... LIRE AUSSI: Demande de permis de construire : certificat d’urbanisme et étude de faisabilité en ...

Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire

Cerfa n° 13410*01 - Demande de certificat d'urbanisme

... le formulaire: Cerfa n° 13410*01 - Demande de certificat d'urbanisme ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu ...

Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire

Certificat d'urbanisme

... ce bien. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme: certificat d'information et  certificat opérationnel. ...

Lexique Juridique - lmc - 15/12/2011 - 1 commentaire

Liste des procédures relevant du Code de l’urbanisme pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

... 4 mois L145-3 (I) Certificat d’urbanisme prévu au a) de l’article L410-1 du ... les cas 2 mois L510-1 Certificat d’urbanisme prévu au a) de l’article L410-1 du ...

Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire

Certificat d'urbanisme - Permis de construire - Terrain constructible devenu inconstructible

Non Bonjour a toutes et a tous. je rencontre actuellement  une difficulté  et une urgence. je suis propriétaire d un terrain constructible. CU valable j ...

Sujet de discussion - thibault c - 17/05/2012 - 1 commentaire

certificat d'urbanisme et vente de terrain communal

Non Bonjour à tous, Ma maman 85 ans est heritiere d' un terrain de 630m2 situé dans un cartier de village et bordé par une rue. La commune dispose d ...

Sujet de discussion - benes - 22/10/2015 - 1 commentaire

certificat d urbanisme opérationnel accordé , permis de construire refusé

Non au mois de mai 2014 j ai obtenu un CU b pour une parcelle de terrain appartenant à ma mère , celui ci m a été accordé a la condition d une &e ...

Sujet de discussion - roux serge - 17/12/2014 - 1 commentaire


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