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Certificat d’hérédité

Attestation délivrée en général par un notaire qui indique, après le décès d’une personne, quels sont ses héritiers.

Résultats de la recherche pour Certificat d’hérédité

Certificat d’hérédité

Attestation délivrée en général par un notaire qui indique, après le décès d’une personne, quels sont ses héritiers. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Comment prouver que l’on est héritier d’une succession ?

... L’acte de notoriété; Le certificat d’hérédité; Le certificat de propriété; L’attestation de ... est bien héritier (changement du titulaire du certificat d’immatriculation d’une automobile par exemple). Il ...

Article - patricia.erb - 25/02/2013 - 1 commentaire

Partage d'une petite succession sans histoire avec ou sans notaire

... pour commencer :   1° Obtenir un certificat d'hérédité. Il peut être ... doivent transmettre à la banque, un certificat d'hérédité (gratuit) délivré ... n'est pas obligé de le délivrer) ou un certificat de notoriété (payant) délivré un ...

Sujet de discussion - MEJEAN - 29/05/2013 - 9 commentaires

Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse de retraite dans la limite de 2286,74 €

... 2221 - Le certificat d’hérédité ... 2222 - Le certificat de propriété ou certificat de mutation ... ni aux usages concernant la délivrance du certificat de propriété ou du certificat ...

Sujet de discussion - Mam - 13/01/2014 - 4 commentaires

Renonciation succession/Acte de notoriété/Assurance-vie

... de figure et ne savons pas precisement comment agir. Le certificat de notoriete a ete effectue par le notaire suie au deces de mon fils ... pouvez demander au Maire de vous délivrer un " certificat d'hérédité " au vu de votre livret de ...

Sujet de discussion - legrosp - 23/08/2014 - 8 commentaires

Comment débloquer les fonds déposés sur un compte bancaire dépendant d’une succession ?

... comptes sur présentation d’un « certificat d’hérédité »  mentionnant ... cette banque ne dépasse pas 5.335,72 €. Le certificat d’hérédité est un document qui peut ...

Article - PXY - 11/12/2013 - 1 commentaire

Lettre de demande de consultation du FICOBA par ses héritiers en vue de connaître la liste des comptes bancaires ouverts au nom d’un défunt

... ainsi que l’acte de notoriété ( ou le certificat d’hérédité ) justifiant du ...

Modèle de lettre - PXY - 25/10/2012 - 1 commentaire

Lettre de demande des comptes ouverts au nom d’un défunt dans une banque par ses héritiers

... ci-joint l’acte de notoriété (ou le certificat d’hérédité) , une copie du relevé ...

Modèle de lettre - PXY - 20/02/2012 - 1 commentaire

Quel est le rôle du notaire lors de l’ouverture d’une succession ?

... ce montant, la banque peut se contenter d’un certificat d’hérédité, beaucoup moins cher que l’acte de notoriété, voire un certificat de propriété. Pour les versements de soldes en ...

Article - patricia.erb - 14/04/2012 - 1 commentaire

Renonciation à succession et Solde de retraite

... faible environ 800 euros. L'organisme me demande un certificat d'hérédité. Ma question est de savoir ... là de faire les démarches pour obtenir le certificat d'hérédité. Et si je ne peux pas ...

Sujet de discussion - guillaumep - 14/11/2017 - 1 commentaire


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