Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Certificat de suspicion

 

Certificat émit par un vétérinaire en présence de certaines maladies (maladie du carré du chien, leucose féline…)  lors de vente d’animaux, qui peut permettre de faire annuler cette vente.

Résultats de la recherche pour Certificat de suspicion

Comment annuler la vente d’un chien ou d’un chat suite à la découverte d’une maladie ?

... S’il est malade, il établira un « certificat de suspicion ». Si le vétérinaire détecte ...

Article - PXY - 11/05/2013 - 1 commentaire

Certificat de suspicion

  Certificat émit par un vétérinaire en présence de certaines maladies (maladie du carré du chien, leucose féline…)  lors de vente d’animaux, qui peut permettre de faire annuler cette vente. ...

Lexique Juridique - laurent gourlay - 16/06/2011 - 1 commentaire

Requête au président du tribunal d’instance pour expertise en vue de l’annulation d’une vente de chien ou de chat

M ( coordonnées de l’acquéreur ) ... Photocopie de l’acte de vente de l’animal et certificat de vente. ... Certificat de suspicion établi par l’animal vendu ...

Modèle de lettre - PXY - 03/01/2011 - 1 commentaire


Liens sponsorisés