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Cession

Transmission d'un bien ou d'un droit entre vifs.

Résultats de la recherche pour Cession

Cerfa n°13754*02 - Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule

... formulaire: Cerfa n°13754*02 - Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule à remplir par ...

Formulaire à télécharger - PXY - 19/01/2017 - 1 commentaire

Est-on automatiquement propriétaire du site que l’on fait réaliser ?

... des charges précis, vous devez prévoir une cession des droits commerciaux et non commerciaux sur les ... site pour en devenir effectivement propriétaire. La cession doit obligatoirement prévoir:   une limitation dans ... cédés.  Autrement dit, une cession totale et illimitée du type ''le prestataire cède ...

Article - PXY - 31/07/2011 - 1 commentaire

Taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : Coefficients d'érosion monétaire pour les cessions intervenant en 2020

... par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, ...

Chiffres utiles - PXY - 23/03/2020 - 1 commentaire

Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés

... Modèle d'acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés A noter : la cession de parts sociales de SCI doit toujours faire l’objet d’un ...

Modèle de contrat - PXY - 04/10/2012 - 1 commentaire

Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l’impôt sur les sociétés sans agrément des associés

... Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l’impôt sur les ... des associés A noter :  la cession de parts sociales de SARL doit toujours faire l’objet d’un ...

Modèle de contrat - PXY - 08/02/2012 - 1 commentaire

Acte de cession de parts sociales de SCI sans agrément des associés

... Modèle d'acte de cession de parts sociales de SCI sans agrément des associés A noter: la cession de parts sociales de SCI doit toujours faire l’objet d’un ...

Modèle de contrat - PXY - 04/05/2012 - 1 commentaire

Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l’impôt sur les sociétés avec agrément des associés

...   Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l’impôt sur les ... des associés A noter :  la cession de parts sociales de SARL doit toujours faire l’objet d’un ...

Modèle de contrat - PXY - 08/02/2012 - 1 commentaire

Acte de cession de parts sociales d’EURL avec transformation en SARL

... Modèle d'acte de cession de parts sociales d’EURL avec transformation en SARL A noter : la cession de parts sociales d’EURL doit toujours faire l’objet ...

Modèle de contrat - PXY - 20/06/2012 - 1 commentaire

Acte de cession de parts sociales d’EURL sans transformation en SARL

... Modèle d'acte de cession de parts sociales d’EURL sans transformation en SARL A noter : la cession de parts sociales d’EURL doit toujours faire l’objet ...

Modèle de contrat - PXY - 20/06/2012 - 1 commentaire

Cession usufruit (démembrement croisé) parts sociales SCI entre concubins - Fiscalité, modèle d'acte et formalités

... de la sci. je recherche un modèle d'acte de cession d'usufruit et les démarches à éxécuter ... vous apporter une petite contribution : l'acte de cession d'usufruit de parts sociales n'a pas à être ...

Sujet de discussion - Lord Jim - 17/09/2014 - 5 commentaires


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