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CFE

Centre de formalité des entreprises. Interlocuteur unique des entreprises lors de leur création et lors de chaque modification importante. Il centralise les formalités de création ou de modification des entreprises et qui transmet les informations aux organismes compétents. font par exemple office de CFE les CCI..

Résultats de la recherche pour CFE

Je suis français et retraité résidant à l’étranger, puis-je adhérer à la Caisse des français de l’étranger (CFE) ?

... Les retraités bénéficiaires de la CFE Pour bénéficier de l’adhésion à la CFE, les retraités s’installant à l’étranger ... L'adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser aux régimes obligatoires du pays ...

Article - PXY - 30/01/2013 - 1 commentaire

L’auto-entrepreneur peut-il bénéficier d’une exonération de la CFE (contribution foncière des entreprises) ?

... de la contribution foncière des entreprises (CFE). Une mesure d’exonération est spécifique aux ... L’exonération provisoire de CFE spécifique aux auto-entrepreneurs Jusqu’au 31 ... pouvaient être exonérés de CFE pour les  2 années  qui suivent celle de la ...

Article - PXY - 30/06/2014 - 1 commentaire

Cotisation foncière des entreprises (CFE) et location saisonnière

... conséquent, être exonérée de CFE, sauf délibération contraire de la commune. Dans le cas ... pas partie et devrait donc être soumise à la CFE.   Alors dans quel cas où vous vous trouvez en ...

Sujet de discussion - Michèle T - 16/12/2013 - 14 commentaires

Quels sont les services compétents pour les formalités de création de mon entreprise ?

... à un centre de formalité des entreprises (CFE). Le CFE est l’organisme chargé de centraliser les formalités de ...

Article - PXY - 03/02/2012 - 1 commentaire

N°1465-SD - Cerfa n°10694*13 - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012

... temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012 A noter: ce formulaire est utilisé pour les ...

Formulaire à télécharger - Superviseur n°4 - 18/04/2014 - 1 commentaire

N° 1447-C-SD - Cerfa n°14187*02 - Cotisation foncière des entreprises 2012 (CFE 2012)

... - Cotisation foncière des entreprises 2012 (CFE 2012). ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux ...

Formulaire à télécharger - PXY - 25/11/2013 - 1 commentaire

Cerfa n°14031*01 - N°1447 M-SD - Déclaration pour la cotisation foncière des entreprises 2012 (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2011(IFER)

... pour la cotisation foncière des entreprises 2012 (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ...

Formulaire à télécharger - Superviseur n°4 - 14/04/2014 - 1 commentaire

N° 1447-C-SD - Cerfa n°14187*01 - Cotisation foncière des entreprises 2011 (CFE 2011)

... - Cotisation foncière des entreprises 2011 (CFE 2011). ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux ...

Formulaire à télécharger - PXY - 25/11/2013 - 1 commentaire

N° 1447-C-SD - Cerfa n°14187*03 - Cotisation foncière des entreprises 2013 (CFE 2013)

... - Cotisation foncière des entreprises 2013 (CFE 2013)  et la notice cerfa n° 51447#03 - ...

Formulaire à télécharger - PXY - 25/11/2013 - 1 commentaire

Déclaration de changement de situation à la Caisse des français à l'étranger (CFE)

... Caisse des français à l'étranger (CFE) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 13/12/2011 - 1 commentaire


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