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Résultats de la recherche pour CFE

Cotisation foncière des entreprises (CFE) due en 2017 pour 2016 : base de la cotisation minimum

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles ... le barème de fixation de la base minimum de CFE est revalorisé en fonction d'un taux prévisionnel. Pour ...

Chiffres utiles - PXY - 28/06/2016 - 1 commentaire

cerfa n° 12311*01 - 6733-SD - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)

... de cotisation foncière des entreprises (CFE), ainsi qu'aux immeubles rattachés, entre le ... de cotisation foncière des entreprises (CFE), le bénéfice de l'exonération est ...

Chiffres utiles - PXY - 22/01/2016 - 1 commentaire

CFE 2016 : Plafonds d’exonérations de cotisation foncière des entreprises dans les zones urbaines en difficulté (ZUS, QPV et ZFU-TE)

... temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des entreprises situés ... 2016, les seuils d’exonération de CFE sont fixés de la manière suivante : ...

Chiffres utiles - PXY - 15/01/2016 - 1 commentaire

securite sociale expatrie

... en Thailande depuis le 1/09/2015. je suis inscrit a la CFE.je n ai plus aucuns biens ni ressources en France sauf mes retraites ... sur un compte bancaire .Je m apercois aujourd hui que la CFE debite bien mes retraites sur leur brut de 4,2%,normal, mais la securite ...

Sujet de discussion - sterwenn - 01/11/2015 - 1 commentaire

Je suis français et retraité résidant à l’étranger, puis-je profiter de l’assurance maladie française ?

... la Caisse de français de l’étranger (CFE). Bon à savoir : vous pouvez aussi adhérer à la CFE alors même que vous bénéficiez d’une couverture ...

Article - PXY - 30/01/2013 - 4 commentaires

SCI à capital variable

... vous pouvez aller voir un expert comptable ou sinon au CFE il doit y avoir moyen d'avoir l'info (Entreprise) ...

Sujet de discussion - JLR - 10/07/2015 - 1 commentaire

Création SASU après une Liquidation Judiciaire non-clotuée d'une EURL

... Je vais déposer l'immatriculation au CFE dans 2 jours. J'ai fait le dépôt de capital, ...

Sujet de discussion - apic - 09/09/2015 - 1 commentaire

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2015 : base de la cotisation minimum

... de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de ... Le barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1 er janvier 2015 est le suivant : ...

Chiffres utiles - PXY - 07/08/2015 - 1 commentaire

CFE 2015 : Plafonds d’exonérations facultatives temporaires de cotisation foncière des entreprises implantées dans les QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville)

... de cotisation foncière des entreprises (CFE), dans la limite du montant de base nette imposable fixé à 77 ... temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) est réservée aux entreprises qui : exercent une ...

Chiffres utiles - PXY - 23/06/2015 - 1 commentaire

CVAE 2014 - Plafond d’exonérations et abattements applicables dans certaines zones urbaines en difficulté (ZUS, ZRU et ZFU-TE)

... à la cotisation foncière des entreprises (CFE), peuvent également bénéficier , sur demande de ...

Chiffres utiles - PXY - 06/03/2015 - 1 commentaire


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