CFE
Centre de formalité des entreprises. Interlocuteur unique des entreprises lors de leur création et lors de chaque modification importante. Il centralise les formalités de création ou de modification des entreprises et qui transmet les informations aux organismes compétents. font par exemple office de CFE les CCI..
Résultats de la recherche pour CFE
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2014 : base de la cotisation minimum
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... de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de ... est fixé par le conseil municipal. Pour la CFE 2014, les fourchettes de la base de la cotisation minimale sont les ...
Chiffres utiles - PXY - 30/06/2014 - 1 commentaire
- Je suis auto-entrepreneur, que se passe-t-il si je ne réalise pas de chiffre d’affaires ?
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... minimum de contribution foncière des entreprises (CFE) , qui remplace la taxe professionnelle, calculée sur une ...
Article - PXY - 30/06/2014 - 1 commentaire
- Quels sont les inconvénients du régime de l’auto-entrepreneur ?
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... contribution foncière des entreprises (CFE) . Celle-ci s’applique quel que soit le régime choisi. ... deviennent, comme les autres entreprises, redevables de la CFE. Des obligations déclaratives même ...
Article - PXY - 30/06/2014 - 1 commentaire
- N°1465-SD - Cerfa n°10694*13 - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012
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... temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012 A noter: ce formulaire est utilisé pour les ...
Formulaire à télécharger - Superviseur n°4 - 18/04/2014 - 1 commentaire
- N° 1465 -SD (2012) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013 - cerfa n°10694*14
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... temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013 - cerfa n°10694*14 A noter: ce formulaire est ...
Formulaire à télécharger - PXY - 18/04/2014 - 1 commentaire
- N° 1465 -SD (2013) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2014 - cerfa n°10694*15
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... temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2014 - cerfa n°10694*15 A noter: ce formulaire est ...
Formulaire à télécharger - PXY - 18/04/2014 - 1 commentaire
- N° 1465 -SD (2014) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2015 - cerfa n°10694*16
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... temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2015 - cerfa n°10694*16 A noter: ce formulaire ...
Formulaire à télécharger - PXY - 18/04/2014 - 1 commentaire
- Cerfa n°14031*01 - N°1447 M-SD - Déclaration pour la cotisation foncière des entreprises 2012 (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2011(IFER)
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... pour la cotisation foncière des entreprises 2012 (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ...
Formulaire à télécharger - Superviseur n°4 - 14/04/2014 - 1 commentaire
- N° 1447 M-SD (2012) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2012 (IFER) - cerfa n°14031*02
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... M-SD (2012) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2012 ...
Formulaire à télécharger - PXY - 14/04/2014 - 1 commentaire
- n° 1447 M-SD (2014) -CFE 2015: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2014 (IFER) - cerfa n°14031*04
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... M-SD (2014) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2015: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2014 ...
Formulaire à télécharger - PXY - 14/04/2014 - 1 commentaire
