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Résultats de la recherche pour CFE

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2014 : base de la cotisation minimum

... de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de ... est fixé par le conseil municipal. Pour la CFE 2014, les fourchettes de la base de la cotisation minimale sont les ...

Chiffres utiles - PXY - 30/06/2014 - 1 commentaire

Je suis auto-entrepreneur, que se passe-t-il si je ne réalise pas de chiffre d’affaires ?

... minimum de contribution foncière des entreprises (CFE)  , qui remplace la taxe professionnelle, calculée sur une ...

Article - PXY - 30/06/2014 - 1 commentaire

Quels sont les inconvénients du régime de l’auto-entrepreneur ?

... contribution foncière des entreprises (CFE) . Celle-ci s’applique quel que soit le régime choisi. ... deviennent, comme les autres entreprises, redevables de la CFE.   Des obligations déclaratives même ...

Article - PXY - 30/06/2014 - 1 commentaire

N°1465-SD - Cerfa n°10694*13 - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012

... temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012 A noter: ce formulaire est utilisé pour les ...

Formulaire à télécharger - Superviseur n°4 - 18/04/2014 - 1 commentaire

N° 1465 -SD (2012) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013 - cerfa n°10694*14

... temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013 - cerfa n°10694*14 A noter: ce formulaire est ...

Formulaire à télécharger - PXY - 18/04/2014 - 1 commentaire

N° 1465 -SD (2013) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2014 - cerfa n°10694*15

... temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2014 - cerfa n°10694*15 A noter:  ce formulaire est ...

Formulaire à télécharger - PXY - 18/04/2014 - 1 commentaire

N° 1465 -SD (2014) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2015 - cerfa n°10694*16

... temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2015 - cerfa n°10694*16 A noter:  ce formulaire ...

Formulaire à télécharger - PXY - 18/04/2014 - 1 commentaire

Cerfa n°14031*01 - N°1447 M-SD - Déclaration pour la cotisation foncière des entreprises 2012 (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2011(IFER)

... pour la cotisation foncière des entreprises 2012 (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ...

Formulaire à télécharger - Superviseur n°4 - 14/04/2014 - 1 commentaire

N° 1447 M-SD (2012) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2012 (IFER) - cerfa n°14031*02

... M-SD (2012) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2012 ...

Formulaire à télécharger - PXY - 14/04/2014 - 1 commentaire

n° 1447 M-SD (2014) -CFE 2015: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2014 (IFER) - cerfa n°14031*04

... M-SD (2014) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2015: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2014 ...

Formulaire à télécharger - PXY - 14/04/2014 - 1 commentaire


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