Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

CFE

Centre de formalité des entreprises. Interlocuteur unique des entreprises lors de leur création et lors de chaque modification importante. Il centralise les formalités de création ou de modification des entreprises et qui transmet les informations aux organismes compétents. font par exemple office de CFE les CCI..

Résultats de la recherche pour CFE

Cumul bail habitation proncipale et bail mixte (habitation secondaire) - Taxe d'habitation et CFE

... en taxe d'habitation? Les 2?  Concernant la CFE, est elle applicable dans ce cas de figure et à qu'elle hauteur? ... Cela dit, cela ne change rien puisque tu paieras moins en CFE.   3. Tu paieras a CFE pour la partie des locaux ...

Sujet de discussion - yeckim35 - 28/05/2013 - 1 commentaire

Retraite et Sécurité sociale à l'étranger

... tu dois pouvoir en principe adhérer à la CFE, en tant que retraité. Mais pour cela, je pense qu'il ne faut ...

Sujet de discussion - HENNINOT Daniel... - 21/06/2013 - 7 commentaires

Je suis français et retraité résidant à l’étranger, puis-je adhérer à la Caisse des français de l’étranger (CFE) ?

... Les retraités bénéficiaires de la CFE Pour bénéficier de l’adhésion à la CFE, les retraités s’installant à l’étranger ... L'adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser aux régimes obligatoires du pays ...

Article - PXY - 30/01/2013 - 1 commentaire

recherche modele statuts SAS avec apports en nature et numéraires

...     Bien cordialement. Pourtant, le CFE de notre Pourtant, le CFE de notre localité nous précise cependant que la nomination ... Bonjour, A mon avis, Administrateur a raison et le CFE  a tort. En effet, dans les sociétés par actions (SA ...

Sujet de discussion - cdci83 - 17/04/2013 - 5 commentaires

Un auto-entrepreneur peut-il changer d’activité ?

... faire, il vous suffit d’accéder au site www.cfe.ur   ssaf.fr pour modifier d’activité en ligne. ... dont vous dépendez ou en ligne sur le site www.cfe.urssaf   .fr . Pour votre nouvelle activité, vous devez ...

Article - PXY - 26/04/2013 - 1 commentaire

Comment sortir du régime de l’auto-entrepreneur ?

... payer de la contribution foncière des entreprises (CFE) qui remplace la taxe professionnelle. ...

Article - PXY - 25/04/2013 - 1 commentaire

CFE : Plafonds d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises situées en ZUS, en ZRU et en ZFU au titre de l’année 2013

... temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des entreprises situés en ... 2013, les seuils d’exonération de CFE sont fixés comme suit : Zones ...

Chiffres utiles - PXY - 19/10/2012 - 1 commentaire

CFE : Plafonds d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises situées en ZUS, en ZRU et en ZFU au titre de l’année 2012

... les plafonds d’exonérations temporaires de CFE situées en ZUS, en ZRU et en ZFU au titre de l’année ...

Chiffres utiles - Superviseur n°4 - 19/10/2012 - 1 commentaire

Je perçois une retraite française, puis-je bénéficier de la Sécurité Sociale en résidant à l'étranger (en Espagne) ?

... Je n'ai pas de bien immobilier en France. La CFE me dit ne pouvoir me prendre en charge car frontalier . Puis-je ...

Sujet de discussion - Pierre-Chateau - 14/12/2012 - 1 commentaire

Un inspecteur des impôts peut-il redresser une société (SARL) au titre de l'activité occulte définie à l'article 169 du LPF ?

... déclaré correctement auprès d'un CFE et que nous n'avons pas déposé les déclarations de ...

Sujet de discussion - Arnaud68 - 11/11/2012 - 6 commentaires


Liens sponsorisés