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CFE

Centre de formalité des entreprises. Interlocuteur unique des entreprises lors de leur création et lors de chaque modification importante. Il centralise les formalités de création ou de modification des entreprises et qui transmet les informations aux organismes compétents. font par exemple office de CFE les CCI..

Résultats de la recherche pour CFE

Déclaration de changement de situation à la Caisse des français à l'étranger (CFE)

... Caisse des français à l'étranger (CFE) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 13/12/2011 - 1 commentaire

Bulletin d'adhésion à la CFE pour les retraités français résidant à l'étranger

... formulaire: Bulletin d'adhésion à la CFE pour les retraités français résidant à ...

Formulaire à télécharger - PXY - 13/12/2011 - 1 commentaire

Quelles sont mes obligations si je vends le produit de mon élevage ?

... du centre de formalités des entreprises (CFE) Cette formalité entraîne notamment votre inscription ... maladie et de caisse d’allocations familiales. Le CFE informe aussi directement les services fiscaux.  En principe le CFE ...

Article - PXY - 26/04/2012 - 1 commentaire

CFE

... aux organismes compétents. font par exemple office de CFE les CCI.. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Un mineur non émancipé peut-il créer une société unipersonnelle ?

... les centres de formalités des entreprises (CFE), qui centralisent les créations d’entreprises, semblent ... de commerçant. Dès lors, le refus des CFE est dépourvu de tout fondement légal. (Création ...

Article - PXY - 06/03/2012 - 1 commentaire

Attestation de résidence pour l’assurance maladie volontaire auprès de la caisse des français de l'étranger (CFE)

... CFE ...

Modèle de lettre - PXY - 21/02/2012 - 1 commentaire

Quel statut choisir pour le conjoint du chef d’entreprise qui collabore dans l’entreprise familiale ?

... de formalité des entreprises compétent (CFE) : URSSAF, chambre des métiers, chambre de commerce et ...

Article - PXY - 03/02/2012 - 1 commentaire

[Résolu] déclaration de meublé location saisonnière aux impots

... du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE compétent est celui de la Chambre de Commerce et d'Industrie si ...

Sujet de discussion - abbeerwan - 18/01/2012 - 1 commentaire

Quel statut choisir pour le conjoint du chef d’entreprise qui collabore dans l’entreprise familiale ?

... de formalité des entreprises compétent (CFE) : URSSAF, chambre des métiers, chambre de commerce et ...

Article - PXY - 25/01/2012 - 1 commentaire

Attestation de résidence à l'étranger en vue de l'adhésion à l'assurance volontaire à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

... à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 09/12/2011 - 1 commentaire


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