Charges locatives
Charges dues par un locataire en plus du loyer (eau, électricité, gardien...).
Résultats de la recherche pour Charges locatives
- Entretien du logement HLM, qui fait quoi ?
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... faire toutes les réparations , autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à ... et à la liste des réparations locatives établies, pour le secteur privé, par le décret ... savoir : Contrairement à la liste des charges récupérables , la liste des réparations ...
Article - patricia.erb - 22/03/2011 - 1 commentaire
- Quelles charges déduire des revenus fonciers ?
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... changements de doctrine ). Les charges récupérables non récupérées ... des revenus fonciers Il s’agit des charges payées par le propriétaire mais qui sont normalement ... par exemple…) ou à des dépenses locatives (gardien, électricité des parties communes, ...
Article - patricia.erb - 17/05/2012 - 1 commentaire
- Quelles charges peut-on réclamer au locataire d'un logement HLM ?
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... en plus de son loyer, une provision forfaitaire pour charges. Et chaque année, une régularisation doit être effectuée. 3 catégories de charges peuvent vous être réclamées (CCH, art. L. ... à 100 % (TTC). (Charges locatives dans HLM) ...
Article - patricia.erb - 22/03/2011 - 1 commentaire
- dettes du défunt inconnues au moment du réglement de la succession
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... la clôture de la succession des frais de charges locatives. Doit on les payer ? Merci vraiment d'avance ...
Sujet de discussion - mathilde1234 - 22/01/2016 - 1 commentaire
- Un copropriétaire bon payeur doit-il payer les arriérés de charges laissés par des copropriétaires mauvais payeurs ?
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... Bonjour, Je vis dans un immeuble ou les charges augmentent tous les ans de plusieurs dizaines d'euros. Cette ... Un locataire n'est tenu qu'au paiement des charges locatives se rattachant au(x) lot(s) qu'il occupe et n'a pas ...
Sujet de discussion - benjaminb - 14/05/2013 - 7 commentaires
- Propriétaires pas très honnetes?
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... Mes proprétaires veulent augmenter les charges sans meme nous présenter le détail des charges de l'année écoulée. Lorsque nous nous en ... locataire peut-il demander des justificatifs des charges locatives ? " J'espère que ces ...
Sujet de discussion - helene78 - 15/10/2011 - 7 commentaires
- Charge locative abusive imposée
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... de mes loyers). Je connaissais le loyer et les charges locatives avant de signer. Les charges étant un peu excessives j'ai ...
Sujet de discussion - Ixchel59 - 08/11/2015 - 1 commentaire
- Litige avec bailleur usufruitier décédé
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... j'occupai. Ce litige concernait le décompte des charges qu'il ne m'a jamais fourni. Cette personne est ... d’un litige portant sur des charges qu’elles soient locatives ou pas : « A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur ...
Sujet de discussion - aburc - 15/01/2014 - 17 commentaires
- Le dépôt de garantie doit s'imputer prioritairement sur les loyers impayés ou les dégradations locatives ?
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... non payés (loyer principal et provision pour charges), - ensuite sur le solde des charges locatives, - enfin sur les frais engagés pour la remise en ...
Sujet de discussion - Patatat - 30/11/2012 - 5 commentaires
- Inatitude pour allergies : le poste de reclassement emporte modification du contrat de travail, quel recours pour le salarié ?
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... de fonction comprenant la gratuité du loyer, des charges locatives et des fournitures consommables, le salarié s'engageant ... de suspension du contrat de travail outre les charges locatives afférentes ; que le salarié, de son ...
Sujet de discussion - BODINEAU - 16/02/2014 - 4 commentaires
