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Charges locatives

Charges dues par un locataire en plus du loyer (eau, électricité, gardien...).

Résultats de la recherche pour Charges locatives

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une personne morale (société ou association)

... a (montant de l’indice). Article 5 : charges Une provision pour charges d’un montant égal à (montant de la provision pour charges)€ sera due au titre des charges locatives, en même temps que le loyer. Le montant de cette provision ...

Modèle de contrat - PXY - 16/02/2012 - 1 commentaire

Propriétaires pas très honnetes?

... Mes proprétaires veulent augmenter les charges sans meme nous présenter le détail des charges de l'année écoulée. Lorsque nous nous en ... locataire peut-il demander des justificatifs des charges locatives ? "   J'espère que ces ...

Sujet de discussion - helene78 - 15/10/2011 - 7 commentaires

Comment sont répartis les frais de chauffage entre le propriétaire et le locataire ?

... lire «  Comment sont réparties les charges locatives dans les immeubles collectifs ?  » et consulter ...

Article - patricia.erb - 22/11/2011 - 1 commentaire

Comment sont réparties les charges du logement entre le vendeur et l’acquéreur en viager ?

... certains droits sur le bien, la répartition des charges est prévue par le code civil. Mais un accord amiable dans ... la même que celle relatives aux dépenses locatives (lien « Le bail d’habitation - Quelles sont les ...

Article - patricia.erb - 14/07/2010 - 1 commentaire

Entretien du logement HLM, qui fait quoi ?

... faire toutes les réparations , autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à ... et à la liste des réparations locatives établies, pour le secteur privé, par le décret ... savoir : Contrairement à la liste des charges récupérables , la liste des réparations ...

Article - patricia.erb - 22/03/2011 - 1 commentaire

Comment le locataire ou le propriétaire d’un logement peut-il saisir la commission départementale de conciliation ?

... des lieux d’entrée et de sortie. Les charges locatives. Les réparations. Le dépôt de garantie. ...

Article - PXY - 01/12/2011 - 1 commentaire

Le locataire peut-il utiliser le dépôt de garantie pour payer le dernier mois de loyer ?

... pour financer  d’autres obligations locatives du locataire que le seul paiement du loyer, comme la remise en ... un ou deux mois du montant du loyer d’origine hors charges  ne peut souvent pas suffire à financer un ou deux mois de ...

Article - patricia.erb - 20/11/2011 - 1 commentaire

Quelles charges peut-on réclamer au locataire d'un logement HLM ?

... en plus de son loyer, une provision forfaitaire pour charges. Et chaque année, une régularisation doit être effectuée. 3 catégories de charges peuvent vous être réclamées (CCH, art. L. ... à 100 % (TTC). (Charges locatives dans HLM) ...

Article - patricia.erb - 22/03/2011 - 1 commentaire

Existe-t-il des clauses interdites dans le bail d’habitation ou mixte ?

... bailleur au titre des réparations locatives. g) Qui prévoit la résiliation de plein droit du ... pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une ...

Article - patricia.erb - 17/11/2011 - 1 commentaire

Demande de justificatifs des charges

... J’ai bien reçu le décompte de charges de l’année écoulée concernant le logement ... me donner le détail de ces charges, poste par poste* ; ... des charges au format word. (Charges locatives dans HLM) ...

Modèle de lettre - patricia.erb - 09/09/2010 - 1 commentaire


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