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Chien de deuxième catégorie

Les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa, ainsi que les chiens ressemblant aux Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.

Résultats de la recherche pour Chien de deuxième catégorie

Chien de deuxième catégorie

... inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, ... à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Chiens du locataire interdits par le bail ?

... aussi font peur aux enfants du locataire voisin qui menace de partir. On m'a dit que la clause du bail était ... la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 ...

Sujet de discussion - tintinux - 13/01/2014 - 3 commentaires

Existe-t-il des normes pour un air sain ?

... & associés Conseil, expert en droit public et droit de l'environnement Que ce soit dans notre ... (Groupe B) : dioxyde d'azote, allergènes de chien, acariens, toluène, trichloréthylène, plomb, ...

Article - patricia.erb - 28/09/2010 - 1 commentaire


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