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Chien de première catégorie

Chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivants : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls"), Mastiff (boer-bulls) Tosa.

Résultats de la recherche pour Chien de première catégorie

Chien de première catégorie

... à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivants : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (ces ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Quelles sont les conditions pour détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?

... Si vous voulez détenir un chien de 1 ère ou 2 ème catégorie, vous devez remplir ...

Article - PXY - 04/11/2011 - 1 commentaire

Comment obtenir le permis de détention pour un chien de catégories 1 ou 2 ?

... Vous devez demander à la mairie de votre domicile le permis de détention pour votre chien catégorie 1 ou 2 (catégories des chiens dits dangereux par ...

Article - PXY - 25/11/2013 - 1 commentaire

Nous sommes dérangés par les aboiements permanents du chien des voisins. Comment les faire cesser ?

... journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et ... coupe-vent destinée à empêcher le chien de s’approcher du fond voisin ; construction d’un mur ...

Article - patricia.erb - 20/03/2012 - 1 commentaire

Dois-je faire vacciner mon animal de compagnie ?

... Oui, vous devez faire vacciner votre animal de compagnie, tant pour le protéger, que pour éviter qu’il ... d’autres animaux, voire aux humains. Votre chien ou votre chat doit d’abord être vacciné contre la ...

Article - PXY - 14/02/2011 - 1 commentaire

Chiens du locataire interdits par le bail ?

... aussi font peur aux enfants du locataire voisin qui menace de partir. On m'a dit que la clause du bail était ... la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 ...

Sujet de discussion - tintinux - 13/01/2014 - 3 commentaires

Droitissimo : la presse en parle !

... a reçu un accueil enthousiaste et encourageant de la presse écrite, radio et internet.  Voici une sélection ... Nous sommes dérangés par les aboiements du chien des voisins », « Est-il rentable de renégocier son ...

Billet de blog - DROITISSIMO.COM - 23/10/2012 - 1 commentaire

Existe-t-il des normes pour un air sain ?

... & associés Conseil, expert en droit public et droit de l'environnement Que ce soit dans notre ... (Groupe B) : dioxyde d'azote, allergènes de chien, acariens, toluène, trichloréthylène, plomb, ...

Article - patricia.erb - 28/09/2010 - 1 commentaire


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