Chiffre d’affaires
Total des recettes réalisées par une entreprise.
Résultats de la recherche pour Chiffre d’affaires
- Changement de collection collective par l'employeur : légalité et procédure
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... principale est celle qui représente le chiffre d'affaires le plus élevé ; QU'il ... pour s'établir en 2003 à 5,52 % du chiffre d'affaires ; que peu importe dans ces conditions les mentions ...
Sujet de discussion - joselouis - 28/01/2014 - 3 commentaires
- L'employeur ne peut unilatéralement annuler et remplacer une sanction disciplinaire par une autre sanction
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... n'est pas démontré que la perte de chiffre d'affaires alléguée lui soit imputable, objecte ...
Autres documents - Administrateur - 23/01/2014 - 1 commentaire
- Proposition de rectification suite à contrôle sur pièces : quel recours après un rejet partiel du fisc ?
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... des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (et ni, à fortiori, la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires qui est réservée à des entreprises ...
Sujet de discussion - Yann49 - 20/11/2013 - 24 commentaires
- Comment demander le remboursement d'un crédit de TVA ?
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... dès lors que l’entreprise déclare un chiffre d’affaires hors taxes, lors de l’exercice ... à 230 000 €, ou sans condition de chiffre d’affaires, lorsque l’entreprise est redevable de ... aux entreprises non soumises à l’IS ayant un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 €. ...
Sujet de discussion - fanny - 14/01/2014 - 1 commentaire
- Quel régime fiscal choisir pour un élevage d'animaux domestiques (une chatterie familiale) ?
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... avez pas droit du fait de l'importance de votre chiffre d'affaires. Cordialement. (Entreprise) ...
Sujet de discussion - farandole - 13/01/2014 - 1 commentaire
- Cumul pension invalidité 2 et allocation chômage limité à l'ancien salaire ?
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... le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis ...
Sujet de discussion - sylvie28 - 04/01/2014 - 2 commentaires
- En l’absence d’une mauvaise volonté délibérée du salarié, l'insuffisance professionnelle n'est pas fautive
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... de la grande distribution et avez mis en avant le Chiffre d'affaires pouvant en découler. Lorsque je vous ai ...
Autres documents - Administrateur - 03/01/2014 - 1 commentaire
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) et location saisonnière
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... et 2 030 euros pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires (CA) ou des recettes hors taxes au cours de la ... comprendrais mieux si cela était basé sur 1 chiffre d'affaires.Si cela continue je ne retirerai aucun rapport de cette ...
Sujet de discussion - Michèle T - 16/12/2013 - 14 commentaires
- Fin de contrat (CDD à mi-temps) + auto-entrepreneur : droit au chômage (are, assedic ou pôle emploi) ?
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... d’auto-entrepreneur correspondent au chiffre d’affaires réalisé par celui-ci, diminué de ... micro-entreprises, à savoir : 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d'achat/revente et les ...
Sujet de discussion - SydCamel - 05/12/2013 - 2 commentaires
- Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
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... «Cette amende est égale à 15 % du chiffre d’affaires provenant de la commercialisation de ces logiciels ou ... prévues au 2 o du II s’appliquent au chiffre d’affaires réalisé et aux droits rappelés ...
Autres documents - Administrateur - 13/12/2013 - 1 commentaire
