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Chiffre d’affaires

Total des recettes réalisées par une entreprise.

Résultats de la recherche pour Chiffre d’affaires

Changement de collection collective par l'employeur : légalité et procédure

... principale est celle qui représente le chiffre d'affaires le plus élevé ; QU'il ... pour s'établir en 2003 à 5,52 % du chiffre d'affaires ; que peu importe dans ces conditions les mentions ...

Sujet de discussion - joselouis - 28/01/2014 - 3 commentaires

L'employeur ne peut unilatéralement annuler et remplacer une sanction disciplinaire par une autre sanction

... n'est pas démontré que la perte de chiffre d'affaires alléguée lui soit imputable, objecte ...

Autres documents - Administrateur - 23/01/2014 - 1 commentaire

Proposition de rectification suite à contrôle sur pièces : quel recours après un rejet partiel du fisc ?

... des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (et ni, à fortiori, la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires qui est réservée à des entreprises ...

Sujet de discussion - Yann49 - 20/11/2013 - 24 commentaires

Comment demander le remboursement d'un crédit de TVA ?

... dès lors que l’entreprise déclare un chiffre d’affaires hors taxes, lors de l’exercice ... à 230 000 €, ou sans condition  de chiffre d’affaires, lorsque l’entreprise est redevable de ... aux entreprises non soumises à l’IS ayant un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 €. ...

Sujet de discussion - fanny - 14/01/2014 - 1 commentaire

Quel régime fiscal choisir pour un élevage d'animaux domestiques (une chatterie familiale) ?

... avez pas droit du fait de l'importance de votre chiffre d'affaires.   Cordialement. (Entreprise) ...

Sujet de discussion - farandole - 13/01/2014 - 1 commentaire

Cumul pension invalidité 2 et allocation chômage limité à l'ancien salaire ?

... le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis ...

Sujet de discussion - sylvie28 - 04/01/2014 - 2 commentaires

En l’absence d’une mauvaise volonté délibérée du salarié, l'insuffisance professionnelle n'est pas fautive

... de la grande distribution et avez mis en avant le Chiffre d'affaires pouvant en découler. Lorsque je vous ai ...

Autres documents - Administrateur - 03/01/2014 - 1 commentaire

Cotisation foncière des entreprises (CFE) et location saisonnière

... et 2 030 euros pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires (CA) ou des recettes hors taxes au cours de la ... comprendrais mieux si cela était basé sur 1 chiffre d'affaires.Si cela continue je ne retirerai aucun rapport de cette ...

Sujet de discussion - Michèle T - 16/12/2013 - 14 commentaires

Fin de contrat (CDD à mi-temps) + auto-entrepreneur : droit au chômage (are, assedic ou pôle emploi) ?

... d’auto-entrepreneur correspondent au chiffre d’affaires réalisé par celui-ci, diminué de ... micro-entreprises, à savoir : 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d'achat/revente et les ...

Sujet de discussion - SydCamel - 05/12/2013 - 2 commentaires

Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

... «Cette amende est égale à 15 % du chiffre d’affaires provenant de la commercialisation de ces logiciels ou ... prévues au 2 o du II s’appliquent au chiffre d’affaires réalisé et aux droits rappelés ...

Autres documents - Administrateur - 13/12/2013 - 1 commentaire


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