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Citation

Acte remis par un huissier de justice ou émanant du greffe de la juridiction qui ordonne à une personne de se présenter, devant une juridiction, comme partie à une instance ou comme témoin.

Résultats de la recherche pour Citation

Puis-je m’opposer à la citation de mon entreprise sur Internet ?

... Toutefois, vous ne pouvez pas vous opposer à la citation de votre entreprise sur Internet que dans des situations ... de 1000 € le clic !).     Citation de votre entreprise par des internautes mécontents ...

Article - PXY - 11/08/2011 - 1 commentaire

[Résolu] PV pour certificat d'assurances périmé - Coût de l'acte de citation à prévenu devant le juge de proximité

... 2ans plus tard (donc il y a quelques jours) une "Citation à prévenu devant le juge de proximité" ...

Sujet de discussion - guigui39 - 16/05/2012 - 3 commentaires

Puis-je m’opposer à la citation du nom de mon enfant sur Internet ?

Auteur :  Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la proprié ...

Article - PXY - 04/08/2011 - 1 commentaire

Citation directe

Acte par lequel, le ministère public ou la victime, partie civile, demande à une personne de se présenter directement devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police pour répondre d’un délit ou d’une contravention. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Citation

Acte remis par un huissier de justice ou émanant du greffe de la juridiction qui ordonne à une personne de se présenter, devant une juridiction, comme partie à une instance ou comme témoin. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Citation à comparaître

Convocation devant une juridiction pénale. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Je suis victime d'une infraction pénale, comment réagir ?

... faire citer l'auteur devant un tribunal avec la citation directe,  ou encore vous constituer partie civile pour obtenir ... votre affaire. Il vous reste la possibilité de la citation directe ou de la plainte avec constitution de partie civile. ...

Article - patricia.erb - 28/02/2012 - 2 commentaires

Question relative au partage judiciaire d'une succession

... Cordialement,   S.B. Bonjour coren,    Citation : Bonjour coren,    Citation : "mais un des héritiers ne semble pas vouloir accepter ...

Sujet de discussion - coren - 19/06/2014 - 1 commentaire

Annulation de Vol

... incluse à billet discount ? Bonjour,   Citation : "le Bonjour,   Citation : "le billets aller et retour sont perdus".   ...

Sujet de discussion - korben9712 - 18/11/2014 - 3 commentaires

ATS (allocation transitoire de solidarité) pour bénéficiaire d'allocation chômage (ASSEDIC ou ARE)

... Bonjour Claudius,Si ta Bonjour Claudius, Si ta citation est exacte, alors Pôle emploi écrit n'importe quoi ! ... C'est triste n'est-ce pas ? En tout cas la citation est bien celle que j'ai écrite, je confirme. ...

Sujet de discussion - tatounette - 08/02/2013 - 26 commentaires


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