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Citation à comparaître

Convocation devant une juridiction pénale.

Résultats de la recherche pour Citation à comparaître

Citation à comparaître

Convocation devant une juridiction pénale. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Où et comment porter plainte devant la justice européenne (Cour européenne des droits de l’homme - CEDH)

... soit saisir une juridiction de jugement par une citation directe de l’auteur de l’infraction devant la juridiction ... A DIVULGUER LES PRODUITS TRAITERS. j'ai étudié à Tubingen  j'ai étudié à Tubingen  ...

Sujet de discussion - fougers - 19/02/2014 - 17 commentaires

Se défendre seul, sans avocat, c'est possible !

... partie ci-dessous) : la plainte ou la citation directe. 3) Vous êtes auteur ou victime d'un vol ou ... à l’auteur de l’infraction une citation directe devant le tribunal, sans passer par la phase ... L’affaire est simple : la citation directe Quand l'auteur de l'infraction est connu et ...

Article - patricia.erb - 13/02/2013 - 1 commentaire

Contestation d'un PV de stationnement place handicapé

... où la suite à donner aurait du être ma citation devant votre tribunal, ce qui n’a pas été la cas. ...

Sujet de discussion - MROCHER - 02/04/2012 - 2 commentaires

Peut-on refuser la demande de visa d'un étranger inscrit dans un fichier des personnes recherchées (FPR) ?

... placement sous protection ; témoignage ou citation à comparaître ; notification d'un jugement ...

Article - PXY - 07/02/2013 - 1 commentaire

Convoqué au tribunal pour amende de stationnement

... contesté mon amende et donc j'ai recu hier une citation à comparaitre devant un juge de proximité. Je dois ...

Sujet de discussion - Tom60 - 07/01/2015 - 1 commentaire

REGLEMENT INTERIEUR D’EMPLOI DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE

... Article 261 : Compte-rendu d e citation d e plainte ou d 'accid ent. Tout gradé ou gardien est ... de ses fonctions, susceptible d'entraîner citation à comparaître devant un magistrat instructeur ou une ...

Autres documents - Administrateur - 31/12/2013 - 1 commentaire


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