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CJCE

Cour de justice des communautés européennes. Autorité judiciaire de l’Union européenne chargée de veiller au respect du droit communautaire dans l'interprétation et l'application des traités par les Etats membres.

Résultats de la recherche pour CJCE

CJCE

Cour de justice des communautés européennes. Autorité judiciaire de l’Union européenne chargée de veiller au respect du droit communautaire dans l'interprétation et l'application des traités par les Etats membres. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Retard de vol d'avion : quel recours pour quelle indemnisation ?

... à sa maîtrise effective» (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst ... Cour de justice de la Communauté européenne (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst ...

Article - Robin.des.Droits - 20/01/2014 - 12 commentaires

Retard vol avion : problème-incident technique-rotation personnel=circonstances extraordinaires=pas d'indemnisation ?

... Mais selon l’arrêt n° C - 549/07 de la CJCE du 22 décembre 2008 (affaire Friederike Wallentin-Hermann ... au sens dudit règlement européen (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst ...

Sujet de discussion - mat75002 - 28/10/2014 - 14 commentaires

Voyage en avion - Retard de vol de 12 heures à cause d'une défaillance technique - Droit à indemnisation

... à sa maîtrise effective» (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst ...

Sujet de discussion - francois.pastureau - 05/09/2013 - 6 commentaires

[Résolu] Quelle indemnite pour un retard de 10h sur un voyage entre l'Europe et l'Asie avec AIR FRANCE

... communautés européennes (arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009, affaires C-402/07 et C-432/07). Dans mon cas, cette ...

Sujet de discussion - Yunae - 31/10/2012 - 5 commentaires

Retard de vol d'avion du au problème technique

... à sa maîtrise effective» (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst ...

Sujet de discussion - Vietnam - 13/06/2013 - 4 commentaires

Retard d'avion de 24 H : refus d'indemnisation par la compagnie aérienne RYANAIR

... à sa maîtrise effective» (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst ...

Sujet de discussion - mimi34 - 28/05/2012 - 5 commentaires

Retard vol d'avion pour Madrid et achat de billets auprès d'une autre compagnie : indemnisation ?

... à sa maîtrise effective» (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst ...

Sujet de discussion - lully75 - 02/12/2013 - 5 commentaires

Retard de vol - Vol européen - Défaillances techniques - Cas de force majeure - Tableau d'indemnisation

... à sa maîtrise effective » (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst ...

Sujet de discussion - ovich - 04/06/2013 - 5 commentaires

Bonnes nouvelles pour les experts-comptables et les...avocats !

... Cour de justice de la Communauté européenne (CJCE) vient de juger illégale l’interdiction faite aux ...

Actualité - Robin.des.Droits - 28/04/2011 - 1 commentaire


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