Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Classement sans suite

Décision du ministère public de ne pas déclencher de poursuites pénales contre l’auteur d’une infraction.

Résultats de la recherche pour Classement sans suite

Classement sans suite d'une plainte pour harcelement et discrimination auprès du procureur de la République

... est elle trés longue pour savoir si il y à classement ou pas ? merci Bonjour,La procédure peut en Bonjour, ... peut en effet durer longtemps. En cas de classement sans suite, tout comme en cas de renvoi devant un tribunal ou désignation ...

Sujet de discussion - lui - 31/05/2013 - 8 commentaires

Classement sans suite

Décision du ministère public de ne pas déclencher de poursuites pénales contre l’auteur d’une infraction. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Une plainte entraine-t-elle forcément un procès ?

... donner, et il peut décider de classer votre affaire sans suite si les " circonstances particulières " ... des poursuites. Vous êtes avisé du classement sans suite, ainsi que des raisons qui justifient ce classement selon ...

Article - patricia.erb - 03/10/2011 - 1 commentaire

[Résolu] Plainte classée sans suite : à qui s'adresser pour obtenir communication des pièces du dossier de plainte ?

... et le dossier de plainte a été classé sans suite. Je n’ai aucune référence sur ce dossier. ... enquête terminée par une décision de classement sans suite. Toutefois, cette autorisation n'est pas requise ...

Sujet de discussion - Dominique91 - 06/12/2015 - 18 commentaires

Suite à l'inaptitude après une seule visite médicale, mon patron m'a licencié sans proposition de reclassement. Est-ce légal ?

... Non Bonjour suite à un seul et unique examen de reprise (danger immédiat), le ... qui est un groupe, m'a licencié sans m'avoir fait aucune proposition de reclassement. Est-ce ... l'employeur peut-il proposer ce salarié un classement, puisque celui-ci est inapte à tous les postes dans ...

Sujet de discussion - lui - 30/05/2013 - 15 commentaires

Quelles sont les spécificités de la procédure pénale en matière médicale ?

... alors au procureur de la République. Le classement sans suite Il estime, après étude du rapport ...

Article - PXY - 04/11/2010 - 1 commentaire

Pas de nouvelle suite à une plainte pour harcèlement auprès du procureur de la République

... Non Bonjour suite à une plainte déposé auprés de Monsieur le ... du travail en avril 2010, je suis toujours sans réponse classement de la plainte ou non? le délai est il trés long ? ...

Sujet de discussion - lui - 30/05/2013 - 2 commentaires

Où et comment porter plainte devant la justice européenne (Cour européenne des droits de l’homme - CEDH)

... comme jamais je n'aurais dù rencontrer mais suite à une expertise medciale suis en Invalidité 80 %IPP refuse ... prendre le temps de décrire tranquillement, sans émotion ni accusation, ce qui s'est passé ... c’est donc un moyen pour la victime de contourner le classement sans suite.   La victime qui souhaite agir par voie ...

Sujet de discussion - fougers - 19/02/2014 - 17 commentaires

Harcèlement moral dans la fonction publique : plainte et dommages et intérêts pour sa concubine (victime par ricochet) ?

... action ait pu aboutir que vous pourrez par la suite faire reconnaitre votre préjudice personnel en tant victime par ... le fait que je n'étais pas ayant droit, sans doute parce qu'il s'agissait d'un cas de responsabilité ... combien de temps le plaignant dispose pour contester le classement sans suite de sa plainte par le procureur ? Je dois tout ...

Sujet de discussion - Archer - 28/02/2014 - 17 commentaires

Cotisation foncière des entreprises (CFE) et location saisonnière

... > location meublée Analyse > classement. réglementation Question ... ou locataires louant accidentellement et, sans aucun caractère périodique, une partie de leur habitation ... éventuelle hausse de leur imposition à la suite de la réforme de la TP. Ainsi, pour tenir compte de certaines ...

Sujet de discussion - Michèle T - 16/12/2013 - 14 commentaires


Liens sponsorisés