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Clause contractuelle

Disposition particulière d'un contrat(clause de non-concurrence, clause de réserve de propriété...).

Résultats de la recherche pour Clause contractuelle

Dans quels cas puis-je résilier mon contrat d’assurance en dehors de l’échéance ?

... la prime s’explique par une raison légale ou contractuelle (ex. application d’un malus, agrandissement de votre ... En revanche, si votre contrat ne comporte pas de clause de révision de prime (en dehors du mécanisme de ...

Article - patricia.erb - 28/12/2010 - 1 commentaire


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