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Clause d'indexation

Clause d'un contrat prévoyant une évolution du prix en fonction de l’évolution d’un indice (Ex : l'indice du coût de la construction pour un bail immobiilier).

Résultats de la recherche pour Clause d'indexation

Le loyer des locaux d’habitation doit-il être révisé chaque année ?

... peut pas s’appliquer. Mais même si une telle clause a été insérée dans le contrat, la ... contrat de bail Pour pouvoir s’appliquer, la clause de révision doit avoir été prévue dans le ...

Article - PXY - 25/10/2012 - 1 commentaire

Qui doit payer la commission des intermédiaires lors de la conclusion d’un bail d’habitation ?

... du bail (changement de loyer autre que par le jeu de la clause d’indexation, modification des biens loués…). ...

Article - PXY - 18/08/2014 - 1 commentaire

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ?

... en plusieurs fois dans le temps. De plus, une clause dans l’acte de vente en l’état futur ...

Article - patricia.erb - 14/10/2013 - 1 commentaire

La pension alimentaire fixée par jugement pour un enfant suit-elle le coût de la vie ?

... assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur." On sait que ... hors tabac  (métropolole et DOM). Cette clause de variation permet ce que l'on appelle l'indexation de la ...

Article - patricia.erb - 15/11/2012 - 1 commentaire

Les travaux sont très avancés et l’entrepreneur m’annonce un surcoût. Que puis-je faire ?

... à condition qu’il ait prévu une clause d’indexation dans le devis ou dans le contrat d’entreprise. La clause d’indexation  La clause d’indexation permet de ...

Article - patricia.erb - 13/04/2011 - 1 commentaire

Clause d'indexation

Clause d'un contrat prévoyant une évolution du prix en fonction de ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Indexation

Contrat: clause prévoyant une évolution du prix en fonction de l’évolution d’un ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

La révision du loyer est-elle réglementée dans le bail d’habitation en meublé ?

... la révision annuelle du loyer prévue par une clause d’indexation ne doit pas dépasser la variation de ...

Article - patricia.erb - 06/06/2012 - 1 commentaire

Mon assureur a-t-il le droit d’augmenter mes cotisations ?

... de l’existence – ou non- d’une clause de révision des cotisations : Votre contrat comporte une clause « révision des cotisations » ou ... de la prime s’explique par une raison légale (clause d’indexation, modifications des taxes, adjonction d’une ...

Article - patricia.erb - 03/11/2011 - 1 commentaire

Dans quels cas puis-je résilier mon contrat d’assurance en dehors de l’échéance ?

... En revanche, si votre contrat ne comporte pas de clause de révision de prime (en dehors du mécanisme de ...

Article - patricia.erb - 28/12/2010 - 1 commentaire


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