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Clause de non-concurrence

Clause d'un contrat, notamment dans les ventes de fonds de commerce ou de clientèle et dans certains contrats de travail, qui interdit à une personne d'exercer une activité définie pendant une certaine durée et dans une zone géographique délimitée.

Résultats de la recherche pour Clause de non-concurrence

Le calcul du délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle

Le calcul du délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle JURISPRUDENCE : ...

Autres documents - Administrateur - 19/02/2014 - 1 commentaire

La renonciation à la clause de non-concurrence

... Maître Xavier BERJOT, avocat au barreau de Paris, intervenant en droit du travail et gestion des ressources humaines ... en pratique, que l'employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 17/11/2014 - 1 commentaire

Démission - Allocation chômage - Congés payés et durée du préavis - Clause de non-concurrence - Heures pour recherche d'emploi

... Bonjour, Je souhaite démissionner de mon emploi actuel et j'ai plusieurs questions à ce sujet. Je suis ... la durée de préavis ? J'ai une clause de non-concurrence ( mais pas d'infos de dédommagement pour ...

Sujet de discussion - Lyle013 - 30/05/2013 - 4 commentaires

la clause de non-concurrence est-elle légale ?

... salarié par une entreprise travaille pour le client de cette entreprise. Il aimerait travailler directement pour ce client. ... pour le client ? Il m'a parlé de la fameuse clause de non-concurrence. Seulement, je crois savoir qu'elle n'a ...

Sujet de discussion - Archer - 22/04/2015 - 1 commentaire

Une clause de non-concurrence est-elle valable après la rupture du contrat de travail ?

... Bonjour , J'aimerai savoir si ma clause de non concurrence est valable ou pas Je vous cite la partie du contrat ...

Sujet de discussion - Lysea61 - 26/02/2013 - 1 commentaire

Clause de non-concurrence

Clause d'un contrat, notamment dans les ventes de fonds de commerce ou de clientèle et dans certains contrats de travail, qui interdit ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

A quelles indemnités peut prétendre un VRP en cas de rupture de son contrat de travail ?

... journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et ... L’indemnité de non-concurrence Une clause de non concurrence peut être insérée dans le contrat ...

Article - PXY - 27/04/2012 - 1 commentaire

Des témoignages (attestations) de collègues ne suffisent pas à prouver des heures supplémentaires

Des témoignages (attestations) de collègues ne suffisent pas à prouver des heures ... que le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence qui a pour objet d'indemniser le salarié tenu, ...

Autres documents - Administrateur - 04/02/2014 - 1 commentaire

Clause de non concurrence dans un contrat de remplacement d'un infirmier libéral

... sur une durée totale d'un peu plus de trois mois pleins de nov 2012 à mai 2013. J'ai signé deux contrats de 3 mois dans lesquels figure une clause de non concurrence qui dit que: au delà de 90 jours de ... marion astrié,   La clause de non-concurrence définit entre autre, géographiquement le lieu ...

Sujet de discussion - marion astrié - 16/05/2014 - 6 commentaires

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence ?

... Maître Claudia CANINI, avocat au barreau de Toulouse, intervenant en droit du travail, droit de la famille, droit des ... cassation relative aux conditions de validité de la clause de non-concurrence a fortement évolué. ...

Billet de blog - CANINI AVOCAT - 06/11/2014 - 1 commentaire


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