Clause de non-concurrence
Clause d'un contrat, notamment dans les ventes de fonds de commerce ou de clientèle et dans certains contrats de travail, qui interdit à une personne d'exercer une activité définie pendant une certaine durée et dans une zone géographique délimitée.
Résultats de la recherche pour Clause de non-concurrence
- A quelles indemnités peut prétendre un VRP en cas de rupture de son contrat de travail ?
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... journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et ... L’indemnité de non-concurrence Une clause de non concurrence peut être insérée dans le contrat ...
Article - PXY - 27/04/2012 - 1 commentaire
- Clause de non-concurrence
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Clause d'un contrat, notamment dans les ventes de fonds de commerce ou de clientèle et dans certains contrats de travail, qui interdit ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Quelles sont les clauses les plus courantes que l’on peut trouver dans les contrats de travail de VRP ?
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... journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et ... facultatives. En voici les principales. La clause d’exclusivité C’est celle qui interdit au ...
Article - PXY - 11/06/2011 - 1 commentaire
- licenciement combien puis je espérer?
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... licencier a la fin du mois pour inaptitude au poste de travail j'ai 11 ans d'ancienneté dans mon entreprise avec un ... voulais savoir aussi vu que dans mon contrat j'ai une clause d'exclusivité on m'a dit que je pouvais avoir une prime ...
Sujet de discussion - oeildoedipe - 06/05/2011 - 6 commentaires
- Quelles sont les règles concernant la période d’essai des VRP ?
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... journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et ... échantillonnages. A noter : La clause de non-concurrence incluse dans le contrat d'un VRP n'est pas ...
Article - PXY - 11/06/2011 - 1 commentaire
- Clause contractuelle
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Disposition particulière d'un contrat(clause de non-concurrence, clause de réserve de propriété...). ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Que devient mon contrat de travail pendant le congé pour création d’entreprise ?
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... juridique grand public à destination des particuliers et de petites entreprises Pendant le congé ... le cas de l’obligation de loyauté et de non-concurrence, sous peine de licenciement. En revanche, la clause d’exclusivité est inopposable au salarié ...
Article - patricia.erb - 26/10/2010 - 1 commentaire
- Le salarié au chômage partiel peut-il reprendre un autre emploi pendant sa période de chômage partiel ?
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... Oui, sauf en cas de chômage partiel pour intempéries, il n’est pas interdit ... toutefois que le contrat de travail ne comporte pas de clause d'exclusivité. Le salarié doit également respecter les principes de loyauté et de non-concurrence et ne pas dépasser les durées maximales du ...
Article - patricia.erb - 10/08/2010 - 1 commentaire
