Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Clause résolutoire

Condition résolutoire.

Résultats de la recherche pour Clause résolutoire

Le bailleur peut-il mettre fin au bail d’habitation pour faute du locataire ?

... de résiliation diffère suivant que la clause concernée est une clause résolutoire ou non. Fautes visées par une clause résolutoire La clause d’un bail est dite ...

Article - patricia.erb - 14/11/2011 - 1 commentaire

Clause résolutoire

Condition résolutoire. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

paiement de commandement de payer visant la clause resolutoire

Non je voudrais savoir si je dois payer ce commandement pour une dette qui est reglé alors que j ai lu q un proprietaire ne peux  rien demander et que les frais du au p ...

Sujet de discussion - jeanclaude - 25/09/2014 - 1 commentaire

Condition résolutoire

... la nullité de cette opération si il se réalise. Clause contractuelle comportant cette condition. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Que faire lorsque le locataire ne paie plus le loyer ?

... plein droit. Le bail sous seing privé avec clause résolutoire Le propriétaire peut demander au juge  l’application de la « clause résolutoire ».  C’est une clause qui ...

Article - patricia.erb - 26/10/2012 - 1 commentaire

Quels sont les recours du vendeur lorsque l’acquéreur ne paie plus la rente ?

... L’action résolutoire Une clause dans l’acte de vente en viager prévoit qu’en cas de ... le jour de l’acte d’achat en viager. Une clause prévoyant des intérêts de retard en cas de paiement ...

Article - patricia.erb - 06/11/2012 - 1 commentaire

L’acquéreur peut-il se rétracter après avoir signé la promesse ou le compromis de vente d'un logement ?

... avant-contrat ?  ». La clause résolutoire La clause résolutoire permet de se défaire d’un engagement ...

Article - patricia.erb - 30/04/2013 - 1 commentaire

vente échelonné à mes locataires sympa

... j'ai lu sur internet que je peux inscrire une clause d'action résolutoire pour me proteger et pour l'acheteur une clause de rachat pour le proteger également . Merci beaucoup de ...

Sujet de discussion - moumout - 17/10/2018 - 1 commentaire

Départ d'un colocataire dans une colocation avec clause de solidarité et d'indivisibilité

... avec son compagnon dans lequel est stipulé une clause de solidarité - indivisibilité. Je vous cite la clause : Il est expressément stipulé que les copreneurs et toutes ...

Sujet de discussion - jamcomalo - 05/12/2013 - 9 commentaires

Pourquoi signer un avant-contrat avant la vente définitive d'un logement ?

... La faculté de dédit Cette clause permet au vendeur ou à l’acquéreur de renoncer ... fixée à l’avance. La clause suspensive Avec cette clause, la réalisation de l’acte définitif est suspendue ...

Article - patricia.erb - 14/10/2010 - 1 commentaire


Liens sponsorisés