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Clause résolutoire

Condition résolutoire.

Résultats de la recherche pour Clause résolutoire

Départ d'un colocataire dans une colocation avec clause de solidarité et d'indivisibilité

... avec son compagnon dans lequel est stipulé une clause de solidarité - indivisibilité. Je vous cite la clause : Il est expressément stipulé que les copreneurs et toutes ...

Sujet de discussion - jamcomalo - 05/12/2013 - 9 commentaires

Résidence secondaire - Loi de Robien - Engagement de location - Vente à terme

... dans le contrat de vente à terme, une clause de cautionnement afin qu'une tierce personne paie le prix à ... avez tout intérêt à prévoir une clause de solidarité entre les acquéreurs et envers les ...

Sujet de discussion - Monica272 - 22/09/2014 - 10 commentaires

Pourquoi signer un avant-contrat avant la vente définitive d'un logement ?

... La faculté de dédit Cette clause permet au vendeur ou à l’acquéreur de renoncer ... fixée à l’avance. La clause suspensive Avec cette clause, la réalisation de l’acte définitif est suspendue ...

Article - patricia.erb - 14/10/2010 - 1 commentaire

Contrat type de location ou de colocation de logement meublé à usage de résidence principale

... hors charges]. VII. Le cas échéant, Clause de solidarité Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité des locataires et ... locataires]. VIII. Le cas échéant, Clause résolutoire Modalités de résiliation de plein ...

Autres documents - PXY - 02/06/2015 - 1 commentaire

Contrat type de location ou de colocation de logement nu à usage de résidence principale

... charges]. VII. Le cas échéant, Clause de solidarité Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité des locataires et ... de locataires]. VIII. Le cas échéant, Clause résolutoire Modalités de résiliation de plein ...

Autres documents - PXY - 02/06/2015 - 1 commentaire

Vente du fonds de commerce sans convocation du bailleur et responsabilité du notaire rédacteur

... des travaux sans autorisation, une action en clause résolutoire était en cours, mais dépendait que de ...

Sujet de discussion - Pariou - 29/05/2014 - 7 commentaires

Dans quels cas le locataire risque-t-il une expulsion de son logement ?

... l’expulsion, n’est pas automatique. La clause résolutoire prévue dans le contrat de  bail ... peut néanmoins suspendre l'effet de cette clause résolutoire et accorder un délai de paiement au locataire ...

Article - patricia.erb - 14/11/2011 - 1 commentaire

Location d'un logement vide à usage d'habitation principale : protection du locataire âgé de plus de 70 ans vivant en couple

... d'habitation contient généralement une clause résolutoire permettant au bailleurde résilier le bail par ...

Sujet de discussion - gdom - 21/04/2013 - 9 commentaires

J'ai signé un contrat de bail avec une locataire qui m'avait présenté de faux documents. Que puis-je faire pour annuler le bail ?

... me semblent importantes : Vérifiez bien si la clause résolutoire prévue par l'article 24 de la loi du 6 ... l’intention du bailleur de se prévaloir de la clause résolutoire et en reproduisant les mentions obligatoires, ...

Sujet de discussion - D ANGIOLILLO - 06/01/2012 - 4 commentaires

Le bail de 1948 peut-il être résolu en cas de non-paiement du loyer ?

... et va exceptionnellement suspendre les effets de la clause résolutoire. Dès lors que le locataire ou ... délai accordé par le juge, les effets de la clause résolutoire seront paralysés. (Location loi de 1948) ...

Article - patricia.erb - 10/10/2012 - 1 commentaire


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