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Clause résolutoire

Condition résolutoire.

Résultats de la recherche pour Clause résolutoire

J'ai signé un contrat de bail avec une locataire qui m'avait présenté de faux documents. Que puis-je faire pour annuler le bail ?

... me semblent importantes : Vérifiez bien si la clause résolutoire prévue par l'article 24 de la loi du 6 ... l’intention du bailleur de se prévaloir de la clause résolutoire et en reproduisant les mentions obligatoires, ...

Sujet de discussion - D ANGIOLILLO - 06/01/2012 - 4 commentaires

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

... des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; c) entretenir les locaux ... transformation de la chose louée. Article 16 : Clause résolutoire pour non paiement du loyer À défaut ...

Modèle de contrat - PXY - 16/02/2012 - 1 commentaire

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale

... des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; c) entretenir les locaux ... transformation de la chose louée. Article 16 : Clause résolutoire pour non paiement du loyer À défaut ...

Modèle de contrat - PXY - 16/02/2012 - 1 commentaire

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une personne morale (société ou association)

... des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; c) entretenir les locaux ... transformation de la chose louée. Article 16 : Clause résolutoire pour non paiement du loyer À défaut ...

Modèle de contrat - PXY - 16/02/2012 - 1 commentaire

Dans quels cas le locataire risque-t-il une expulsion de son logement ?

... l’expulsion, n’est pas automatique. La clause résolutoire prévue dans le contrat de  bail ... peut néanmoins suspendre l'effet de cette clause résolutoire et accorder un délai de paiement au locataire ...

Article - patricia.erb - 14/11/2011 - 1 commentaire

Quels sont les recours du bailleur si le locataire refuse de payer les charges ?

... sont envisageables. Si une « clause résolutoire » est prévue dans le bail, ce qui ... pour régler ses charges. En l’absence de clause résolutoire, le propriétaire peut aussi demander la ...

Article - patricia.erb - 22/11/2011 - 1 commentaire

Quelles sont les conséquences du comportement incorrect d’un locataire dans un immeuble ?

... une cause de résiliation de plein droit si une clause résolutoire le prévoit expressément dans le bail. ...

Article - patricia.erb - 29/11/2011 - 1 commentaire

Que faire lorsque le diagnostic révèle la présence d’une installation électrique qui n’est pas aux normes dans le logement à vendre ?

... parle de condition suspensive ou résolutoire. Cette clause est en général prévue par les professionnels qui ... L’arrangement amiable Si aucune clause concernant l’installation électrique intérieure ...

Article - PXY - 22/08/2011 - 1 commentaire

Que faire lorsque le diagnostic révèle la présence de plomb dans un logement à vendre?

... parle de condition suspensive ou résolutoire. Cette clause est en général prévue par les professionnels qui ... L’arrangement amiable Si aucune clause concernant le plomb n’est prévue dans la promesse, ...

Article - PXY - 17/07/2011 - 1 commentaire

Un propriétaire peut-il résilier le bail d’un locataire trop bruyant ?

... Le contrat de bail peut également contenir une clause qui prévoit la résiliation du contrat de plein droit en ... 1989). Il s’agit là de la « clause résolutoire ». Il devra ensuite demander ...

Article - patricia.erb - 24/06/2011 - 1 commentaire


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