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Clause résolutoire

Condition résolutoire.

Résultats de la recherche pour Clause résolutoire

Pourquoi signer un avant-contrat avant la vente définitive d'un logement ?

... La faculté de dédit Cette clause permet au vendeur ou à l’acquéreur de renoncer ... fixée à l’avance. La clause suspensive Avec cette clause, la réalisation de l’acte définitif est suspendue ...

Article - patricia.erb - 14/10/2010 - 1 commentaire

Les voisins de mon locataire se plaignent du bruit qu’il occasionne. Ma responsabilité peut-elle être engagée ?

... est souvent concernée par une « clause résolutoire » dans le contrat de bail. En conséquence de ce type de clause, les  nuisances provoquées par le locataire entraînent ...

Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire

Comment est mis en route le privilège de prêteur de deniers en cas d’impayé ?

... Il peut demander l’application de la « clause résolutoire » qui résulte pour lui de sa ...

Article - patricia.erb - 02/10/2010 - 1 commentaire


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