Clause résolutoire
Condition résolutoire.
Résultats de la recherche pour Clause résolutoire
- Pourquoi signer un avant-contrat avant la vente définitive d'un logement ?
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... La faculté de dédit Cette clause permet au vendeur ou à l’acquéreur de renoncer ... fixée à l’avance. La clause suspensive Avec cette clause, la réalisation de l’acte définitif est suspendue ...
Article - patricia.erb - 14/10/2010 - 1 commentaire
- Les voisins de mon locataire se plaignent du bruit qu’il occasionne. Ma responsabilité peut-elle être engagée ?
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... est souvent concernée par une « clause résolutoire » dans le contrat de bail. En conséquence de ce type de clause, les nuisances provoquées par le locataire entraînent ...
Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire
- Comment est mis en route le privilège de prêteur de deniers en cas d’impayé ?
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... Il peut demander l’application de la « clause résolutoire » qui résulte pour lui de sa ...
Article - patricia.erb - 02/10/2010 - 1 commentaire
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