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Co-curateurs

Curateurs désignés conjointement par le juge des tutelles.

Résultats de la recherche pour Co-curateurs

Co-curateurs

Curateurs désignés conjointement par le juge des tutelles. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Des parents séparés peuvent-ils être nommés tuteurs de leur enfant handicapé ?

... de leur enfant. Lisez le passage sur les co-tuteurs ou co-curateurs. par contre, il faudra peut être adapter vorte demande ...

Sujet de discussion - angel2502 - 16/06/2014 - 3 commentaires

Qu’est-ce qu’un co-tuteur ou un co-curateur ?

... famille Les co-tuteurs ou co-curateurs sont des personnes qui exercent en commun la mesure de ...

Article - patricia.erb - 21/02/2013 - 1 commentaire

Qu’est ce qu’une curatelle ?

... la mesure à deux curateurs appelés co-curateurs, qui devront se concerter pour exercer la mesure de protection et ...

Article - patricia.erb - 25/06/2012 - 1 commentaire


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